Abonnements aux périodiques des centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable

Meeddm, commissariat général au DD

Abonnements à souscrire pour 2012, 2013 et 2014 aux périodiques des centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable (CGDD).
Le titulaire est chargé de fournir les abonnements commandés par le CGDD et faire en sorte que ceux-ci parviennent régulièrement et rapidement après parution aux centres de ressources documentaires du CGDD.
Ces prestations doivent être assurées comme indiqué dans la liste des abonnements 2012 pour les abonnements déjà en cours, ceux à renouveler et les abonnements à commander.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2012 à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois à sa date anniversaire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante par décision de reconduction.La liste des abonnements est établie pour la première année du marché (abonnements 2012). Elle sera actualisée chaque année par les centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable (CGDD) par des ajouts et des suppressions par rapport à la liste des abonnements 2012.Le prestataire doit fournir les abonnements commandés par le CGDD et faire en sorte que ceux-ci parviennent régulièrement et rapidement après parution aux centres de ressources documentaires du Cgdd.Ces prestations doivent être assurées comme indiqué dans la liste des abonnements 2012 pour les abonnements déjà en cours, ceux à renouveler et les abonnements à commander.Le titulaire doit assurer le rôle d'intermédiaire entre l'administration et les éditeurs.Le titulaire fournit à l'administration les codes d'accès nécessaires pour les abonnements en ligne ou les revues avec un accès online complémentaire demandé (no d'abonné, identifiant etc.).75 000110 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266058
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé Cgddcrddabonnement2012-2014 sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le Pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut toutefois pas refuser un envoi de documents de manière électronique pour les candidats qui ne souhaiteraient pas respecter son choix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Abonnements à souscrire pour 2012, 2013 et 2014 aux périodiques des centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable (CGDD).
Le titulaire est chargé de fournir les abonnements commandés par le CGDD et faire en sorte que ceux-ci parviennent régulièrement et rapidement après parution aux centres de ressources documentaires du CGDD.
Ces prestations doivent être assurées comme indiqué dans la liste des abonnements 2012 pour les abonnements déjà en cours, ceux à renouveler et les abonnements à commander.
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2012 à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois à sa date anniversaire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante par décision de reconduction.
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La liste des abonnements est établie pour la première année du marché (abonnements 2012). Elle sera actualisée chaque année par les centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable (CGDD) par des ajouts et des suppressions par rapport à la liste des abonnements 2012.
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Le prestataire doit fournir les abonnements commandés par le CGDD et faire en sorte que ceux-ci parviennent régulièrement et rapidement après parution aux centres de ressources documentaires du Cgdd.
Ces prestations doivent être assurées comme indiqué dans la liste des abonnements 2012 pour les abonnements déjà en cours, ceux à renouveler et les abonnements à commander.
Le titulaire doit assurer le rôle d'intermédiaire entre l'administration et les éditeurs.
Le titulaire fournit à l'administration les codes d'accès nécessaires pour les abonnements en ligne ou les revues avec un accès online complémentaire demandé (no d'abonné, identifiant etc.).
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
110 000 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: CGDDCRDDABONNEMENT2012-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/CGDD/documentation CRDD - pièce 01-18, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics:
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— une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire DC1 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (litée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration),
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Un RIB original.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose,
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 217). Il est passé à prix ferme pour l'année 2012.
Le marche est reconductible par décision pour les années 2013 et 2014.
Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un DC2, un KBIS en annexe au DC1 commun. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm, commissariat général au DD
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: Meddtl/CGDD/documentation CRDD
Adresse postale: pièce 01-14 et 01-18 tour Voltaire
Point de contact: Doriane Robin et Isabelle Hildwein
Mme Robin Doriane
Téléphone: +33 140811571 📞
Courrier électronique: doriane.robin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811627 📠
Adresse postale: pièce 1-18 tour Voltaire
Point de contact: Mme Isabelle Hildwein
Téléphone: +33 140811794 📞
Courrier électronique: isabelle.hildwein@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: pièce 01-18 tour Voltaire
Point de contact: Isabelle Hildwein

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDCRDDABONNEMENT2012-2014
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé Cgddcrddabonnement2012-2014 sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le Pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut toutefois pas refuser un envoi de documents de manière électronique pour les candidats qui ne souhaiteraient pas respecter son choix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266058 (2011-08-16)
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Région:
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Produits/services:
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