A11/73 Services de transport public à titre principal scolaire

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Marché de service de transport public à titre principal scolaire, pour une durée de sept ans (84 mois) à partir de l'année scolaire 2012 / 2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018 / 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajaccio Voyages

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-14	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356711
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Durée du marché: sept ans (84 mois) à partir de l'année scolaire 2012 / 2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018 / 2019. Transmission sous support papier: Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités d'ouverture des candidatures: en commission d'ouverture des plis. Procédure: négociée ouverte. Date estimative de remise des offres: 12.1.2012. Date prévisionnelle de notification: mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service de transport public à titre principal scolaire, pour une durée de sept ans (84 mois) à partir de l'année scolaire 2012 / 2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018 / 2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CC1: circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto
Brève description: (3 circuits de transport scolaire).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CC2: circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto
Brève description: (2 circuits de transport scolaire).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CC3: circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: SC2: circuits desservant la commune de Sarrola-Carcopino
Numéro de référence: A11/73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-12-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre et notamment qualité des véhicules au vu de leurs caractéristiques: âge, marque et type, kilométrage vérifiable sur le carnet d'entretien du véhicule.. (30)
3. Moyens disponibles (ou pouvant l'être en tant que de besoin) en véhicules pour permettre l'évolution de l'offre de service (kilométrages et capacités) et pour pallier aux problèmes techniques (véhicules de réserve) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11/73
Informations complémentaires

Durée du marché: sept ans (84 mois) à partir de l'année scolaire 2012 / 2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018 / 2019.

Transmission sous support papier:

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités d'ouverture des candidatures: en commission d'ouverture des plis.

Procédure: négociée ouverte.

Date estimative de remise des offres: 12.1.2012.

Date prévisionnelle de notification: mai 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 219-356711 (2011-11-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Immeuble Castellani, quartier Saint Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255191
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356711
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence Art. 144-I.1, 165 et 166°. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Montant du marché du Lot no 4 : 282 555,00 EUR HT / 7 ans; taux de TVA 2,1 % soit: 288 488,66 EUR (TTC). Estimation pour la durée du marché du Lot no 4 : 342 797,00 EUR HT / 7 ans. Durée du marché du Lot no 4: La durée du marché est de 7 ans (84 mois) à partir de l'année scolaire 2012 / 2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018 / 2019 dès compter de sa notification au titulaire. Avis initial paru au Corse-Matin le 17.11.2011. Avis initial paru au JOUE le 15.11.2011. Réf. JOUE: no 2011/S 219-356711 du 15.11.2011. Annonce no 351, B.O.A.M.P. 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Ajaccio Voyages
Adresse postale: ZI Les Moulins Blancs, Les 7 Ponts, route d'Alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2012/S 153-255191 (2012-08-08)

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