74-11 Travaux d'extension et de renouvellement de réseaux, de construction de branchements d'eau potable et d'assainissement dans diverses communes de la communauté. Marché à bon de commande annuel sans minimum ni maximum

Sivom de l'Etang de l'Or

Terrassements, tranchées, remblais, pose de canalisation en PVC, fonte, grès..., robinetterie; ouvrages de génie civil, ouvrages préfabriqués (tels que regards de visite; boites de branchement; abris compteur; ...) démolitions d'ouvrages anciens; maintien du service pendant les travaux de renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TP Sud mandataire solidaire du groupement conjoint TP SUD/Mulero & Fils

Qui ?

• Sivom de l'Etang de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2011-11-23	Informations complémentaires
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

Montants en (TTC) des travaux réalisés sur les 4 années antérieures:2008 en eau potable: 758 800 EUR, en eaux usées (EU): 688 700 EUR et protection incendie: 44 200 EUR.2009 en eau potable: 1 484 500 EUR, en EU: 1 748 400 EUR et protection incendie: 171 126 EUR.2010 en eau potable: 1 100 000 EUR, en EU: 841 000 EUR et protection incendie: 97 200 EUR.2011 en cours en eau potable: 542 400 EUR, en EU: 1 127 200 EUR et protection incendie: 93 500 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de l'Étang de l'Or
Adresse postale: centre administratif, boulevard de la démocratie BP 40
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Courrier électronique: cathy.picard@paysdelor.fr 📧
Téléphone: +33 467123521 📞
Fax: +33 467123501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332005
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montants en (TTC) des travaux réalisés sur les 4 années antérieures:

2008 en eau potable: 758 800 EUR, en eaux usées (EU): 688 700 EUR et protection incendie: 44 200 EUR.

2009 en eau potable: 1 484 500 EUR, en EU: 1 748 400 EUR et protection incendie: 171 126 EUR.

2010 en eau potable: 1 100 000 EUR, en EU: 841 000 EUR et protection incendie: 97 200 EUR.

2011 en cours en eau potable: 542 400 EUR, en EU: 1 127 200 EUR et protection incendie: 93 500 EUR

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 74-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

Le chiffre d'affaires global;

Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère ce marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Les références doivent porter sur des opérations similaires (et si possible dans le cadre d'un marché à bons de commande). Le candidat désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitant(s) doit produire une lettre d'engagement de chaque sous-traitant ou le contrat de sous-traitance.

Le candidat devra de plus fournir:

— Organisation du candidat, moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigrammes des structures intervenantes).

Dispositions prévues en matière d'organisation de la qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP profil activités.

Réseaux d'adduction et distribution d'eau sous pression 5.4 P2 5.401.

Réseaux d'évacuation d'eaux usées 5.5 P2 5.501.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR.(Art 115-1° du CMP).

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec le mandataire solidaire.

La personne responsable du marché pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces 2 types de groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et adaptabilité aux exigences du dossier de consultation (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bourrel Yvon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Or
Adresse postale: BP 40
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vWusBxIZpC 🌏
Point de contact: Service eau & assaissement
Téléphone: +33 467123502 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 74-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admministratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges CCIRAL secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 204-332005 (2011-10-19)

Informations complémentaires (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367328
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332005
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2011/S 227-367328 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de l'Etang de l'Or
Adresse postale: centre administratif, boulevard de la Démocratie, BP 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410667
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Marché à bons de commande annuel sans montant minimum et maximum. Reconductible 3 fois. Annonce no193, BOAMP 206 A du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: TP Sud mandataire solidaire du groupement conjoint TP SUD/Mulero & Fils
Adresse postale: 135 chemin des Coccinelles
Commune postale: Castelanu-le-lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 204-332005
Source: OJS 2011/S 252-410667 (2011-12-29)

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