3 appel d'offres d'entretien programmable 2011

Partenord Habitat

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord Habitat mentionné ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPS Toitures
• Longelin

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Se reporter aux informations sur les 3 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189935
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 1.8.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.

Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord Habitat mentionné ci-dessus.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Tranche ferme: Travaux de remplacement des tableaux électriques et de vérification des installations électriques pour 19 logements individuels à Auby - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: Mêmes travaux pour 11 autres logements individuels à Auby - délai: 1 mois.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Travaux de remplacement de la couverture en tuiles de 13 logements individuels à Lambersart. Tranche unique. Délai: 2 mois.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Travaux de plâtrerie (doublages + cloisons + plafonds), de peinture intérieure et de revêtements de sol (souple) et muraux (faïence) pour 13 logements individuels à Lambersart. Tranche unique. Délai: 3 mois.

Numéro de référence: Dossier no 11284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord Habitat qui sont Douaisis Pevele et métropole lilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,

— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 EUR (HT).

Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.

Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.

Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.

Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Service Marchés) Tél. +33 320785771 - fax +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-25 📅
2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 11284
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 039-063811
2011/S 040-065268
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 1.8.2011 à 8:30. La séance n'est pas publique.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 115-189935 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 020,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364265
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-189935
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le lot 27 a été déclaré infructueux. Annonce no128, BOAMP 120 A du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord Habitat qui sont Douaisis Pévèle et métropole lilloise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (10)
2. le prix (90)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Longelin
Commune postale: Fénain
Code postal: 59179
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CPS Toitures
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 225-364265 (2011-11-21)

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