2011sdp01 "Hébergement en centre de vacances"

Ministère chargé des transports - DGAC

Organisation de séjours à partir de l'été 2012 en pension complète en centre de vacances dans deux structures distinctes complètement (en premier choix) ou majoritairement dédiées à la DGAC (second choix) permettant l'accueil d'enfants de 6 à 17 ans en séjours de vacances ainsi que l'organisation de stages Bafa.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP et comporte 2 lots:
Lot n° 1: centre en façade maritime;
Lot n° 2: centre de moyenne montagne ou campagne.
Le présent marché est passé selon l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Qui ?

• Ministère chargé des transports - DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Le montant du marché est par lot et par an:— au minimum: 3 500 journées/enfants - 10 %,— au maximum: 3 500 journées/enfants + 10 %.

Valeur totale du marché: 1 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110920
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP et comporte 2 lots:

Lot n° 1: centre en façade maritime;

Lot n° 2: centre de moyenne montagne ou campagne.

Le présent marché est passé selon l'article 30 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre de façade maritime
Brève description:

Les séjours seront organisés pour une période continue de 53 jours par an à ajuster selon le calendrier scolaire sur la base du premier week-end suivant la fin de l'année scolaire.

Quantité ou étendue: 3 500 jounées/enfants +ou- 10 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre de moyenne montagne ou campagne
Quantité ou étendue:

Le montant du marché est par lot et par an:

— au minimum: 3 500 journées/enfants - 10 %,

— au maximum: 3 500 journées/enfants + 10 %.

Description des options:

Au titre de l'option et selon la règlementation communautaire, la durée du marché est de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois. Les périodes d'exécution proprement dites interviennent sur les mois de juillet et d'août 2012, 2013, 2014 et 2015.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011SDP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thèmes marchés publics)./ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté)./tous les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-Bis avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés/. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 lui est unique pour l'ensemble du groupement) en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles des candidats seront examinés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimal requis est de 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Effectif des 3 dernières années pour des prestations relatives à l'objet du marché sera examiné.

Les moyens humains dans le domaine concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter au titre de sa candidature une copie de l'agrément jeunesse et sport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) / paiement: délai global de paiement: 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Contact
Point de contact: SG/SDF2 division marchés
SG SDF2, marchés publics, Bertrand Robin
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2, marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011SDP01
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2, marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094321 📞
Fax: +33 158094152 📠
Source: OJS 2011/S 068-110920 (2011-04-05)

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