2011DPE80G/DEVE164G - marchés de services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e,16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens, en 13 lots séparés
Département de Paris
Marchés à tranches de services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens, en 13 lots séparés. Il s'agit de prestations visant et facilitant la (ré)insertion socioprofessionnelle d'individus, durablement exclus du marché du travail, qui relèvent des dispositifs d'insertion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Espaces
- • Régie de quartier 19e Nord
- • Régie de quartier association Tela 13
- • Régie de quartier du 14e - association Flora Tristan
- • Regie de Quartier Fecamp 12
- • Régie de Quartier Fontaine au Roi
- • Régie de quartier La Maison du Canal
- • Régie de quartier Paris Centre
- • Régie de quartier Passerelles 17
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-18 | Avis de marché |
| 2012-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction des achats, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363882
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 001
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services - espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12019320
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 224-363882 (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction des achats, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363882
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La fin de la tranche ferme de chaque lot est fixée au 31 juillet 2013.
Le délai d'exécution de la première tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.
Le délai d'exécution de la deuxième tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 novembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à tranches de services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens, en 13 lots séparés. Il s'agit de prestations visant et facilitant la (ré)insertion socioprofessionnelle d'individus, durablement exclus du marché du travail, qui relèvent des dispositifs d'insertion.
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Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 3ème arrondissement parisien, du secteur "arts et métiers".
Numéro du lot: 002
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants des 3ème et 4ème arrondissements parisiens, du secteur "quartier Paris Centre".
Numéro du lot: 003
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 10ème arrondissement parisien, du secteur "boulevard de la Villette - faubourg du Temple".
Numéro du lot: 004
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 11ème arrondissement parisien, du secteur "Fontaine au Roi".
Numéro du lot: 005
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 12ème arrondissement parisien, du secteur "Vallée de Fécamp".
Numéro du lot: 006
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 13ème arrondissement parisien, des secteurs "Avenues de Choisy et d'ivry".
Numéro du lot: 007
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 14ème arrondissement parisien, du secteur "Porte de Vanves".
Numéro du lot: 008
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 15ème arrondissement parisien, du secteur des parcs André Citroën et Suzanne Lenglen.
Numéro du lot: 009
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle par des prestations de nettoiement et d'entretien d'espaces verts pour le 16ème arrondissement de Paris.
Numéro du lot: 010
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 17ème arrondissement parisien, des secteurs "Portes Pouchet et de Clichy - porte Maillot".
Numéro du lot: 011
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 18ème arrondissement parisien, du secteur "Porte de la Chapelle".
Numéro du lot: 012
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 19ème arrondissement parisien, du secteur "19e Nord".
Numéro du lot: 013
Brève description:
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 20ème arrondissement parisien, du secteur "Saint-Blaise".
Numéro de référence: 2011V12019320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour.
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services - espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12019320
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La fin de la tranche ferme de chaque lot est fixée au 31 juillet 2013.
Le délai d'exécution de la première tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.
Le délai d'exécution de la deuxième tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 novembre 2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 224-363882 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 994 768,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235030
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363882
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Intra-Muros.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. compétences et formations des personnels d'encadrement. (9)
2. moyens de recours aux dispositifs d'insertion. (9)
3. capacité d'accompagnement et suivi du parcours complet d'insertion. (27)
4. moyens et méthodologie pour la bonne exécution des prestations d'appui. (15)
5. valeur financière. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Régie de quartier Paris Centre
Adresse postale: 58 rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Régie de quartier La Maison du Canal
Adresse postale: 13/17 rue Louis blanc
Code postal: 75010
4️⃣
Nom: Régie de quartier Fontaine au Roi
Adresse postale: 1 rue Robert Houdin
Code postal: 75011
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-21 📅
Nom: Régie de quartier Fécamp 12
Adresse postale: 47/51 rue de Fécamp
Code postal: 75012
6️⃣
Nom: Régie de quartier association Tela 13
Adresse postale: bâtiment Rome - Hall 7 - 47 rue du Javelot
Code postal: 75013
7️⃣
Nom: Régie de quartier du 14e - association Flora Tristan
Adresse postale: 11 rue Maurice Bouchor
Code postal: 75014
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Association Espaces
Adresse postale: 45 bis route des Gardes
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
9️⃣
Adresse postale: 45 bis, route des Gardes
1️⃣0️⃣
Nom: Régie de quartier Passerelles 17
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Régie de quartier 19e Nord
Adresse postale: 234 rue de Crimée
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 141-235030 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 994 768,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235030
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363882
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La durée de chaque marché court à compter deleur date de notification jusqu'au 31.7.2012 pour la tranche ferme. Chaque marché comporte 2 tranches conditionnelles d'une durée de 12 mois chacune. Les lots no11 et 13 de la présente consultation ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris-Direction des achats-sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2227 - a l'attention de Emmanuel Depigny - 95 avenue de France (référence à rappeler: 20122120006699 à 6709). Il peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no408, BOAMP 226 B du 23.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Intra-Muros.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. compétences et formations des personnels d'encadrement. (9)
2. moyens de recours aux dispositifs d'insertion. (9)
3. capacité d'accompagnement et suivi du parcours complet d'insertion. (27)
4. moyens et méthodologie pour la bonne exécution des prestations d'appui. (15)
5. valeur financière. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Régie de quartier Paris Centre
Adresse postale: 58 rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Régie de quartier La Maison du Canal
Adresse postale: 13/17 rue Louis blanc
Code postal: 75010
4️⃣
Nom: Régie de quartier Fontaine au Roi
Adresse postale: 1 rue Robert Houdin
Code postal: 75011
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-21 📅
Nom: Régie de quartier Fécamp 12
Adresse postale: 47/51 rue de Fécamp
Code postal: 75012
6️⃣
Nom: Régie de quartier association Tela 13
Adresse postale: bâtiment Rome - Hall 7 - 47 rue du Javelot
Code postal: 75013
7️⃣
Nom: Régie de quartier du 14e - association Flora Tristan
Adresse postale: 11 rue Maurice Bouchor
Code postal: 75014
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Association Espaces
Adresse postale: 45 bis route des Gardes
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
9️⃣
Adresse postale: 45 bis, route des Gardes
1️⃣0️⃣
Nom: Régie de quartier Passerelles 17
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Régie de quartier 19e Nord
Adresse postale: 234 rue de Crimée
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 141-235030 (2012-07-20)
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