2011 DA 7 et 7g marchés à bons de commande pour des prestations de diagnostic de présence de termites dans des immeubles privés et établissements publics en 2 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande pour des prestations de diagnostic de présence de termites dans des immeubles privés et établissements publics, dans le cadre du groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance de bâtiments, en 2 lots séparés. Le coordonnateur du groupement est la ville de Paris. Le premier lot concerne uniquement les immeubles privatifs (hors immeubles communaux) du secteur géographique de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite "OPAH Epinettes", délimité par l'avenue de Clichy, l'avenue de Saint-Ouen et le boulevard Bessières, dans le 17ème arrondissement de Paris, et s'exécutera sous la forme de travaux d'office. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec au moins 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le second lot est réservé aux établissements publics municipaux et départementaux (notamment ERP et bureaux) sur Paris et l'Ile-de-France. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 fait l'objet de 2 marchés distincts (un marché municipal et un marché départemental) étant précisé que l'attributaire du lot est attributaire des 2 marchés et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcalia SAS
• Compagnie Nationale d'Expertise et de Mesurage (CNEM)
• DEP SAS

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: 170 000610 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: da - service fonctionnement et maintenance de bâtiments, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: luc.fiat@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147131
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec au moins 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et pour le lot 2, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateuréconomique. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris; la ville est coordonnateur du groupement. Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: OPAH des Epinettes
Brève description:

Municipal - immeubles privés délimités par l'avenue de Clichy, l'avenue de Saint-Ouen et le boulevard Bessières, dans le 17ème arrondissement de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois, avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etablissements publics (notamment ERP et bureaux)
Brève description:

Municipal et départemental - tous les services de la ville et du département de Paris (Paris et Ile-de-France).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
125 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés pourront être reconduits, dans les mêmes termes, une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois, avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le lot 2 fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire du lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des seuils globaux pour 24 mois. Ils se répartissent comme suit: Ville de Paris: minimum 25 000 EUR (HT) et maximum: 75 000 EUR (HT); pour le département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
610 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2011G12005690
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité technique et professionnelle:

Certification délivrée par un organisme agréé par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (conformément à l'arrêté du 30.10.2006 en application des articles L. 133-1, L. 133-6, R. 133-1, R. 133-7 et R. 133-8 du CCH, dans les conditions et selon les modalitésprévues aux articles L.271-4 à L.271-6 du même code) en cours de validité à la date de remise des offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Production de la certification visée ci-avant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris, les budgets annexes (établissements départementaux d'aide sociale à l'enfance). Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 1. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marché(s) sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP5: domaine fonctionnement et maintenance de bâtiments
Luc Fiat, chef de domaine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Sandrine Landes
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12005690
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-147131 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - bureau des marchés - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386945
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147131
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE, (référence à rappeler: 20111120005960, 2011112005962 et 20112120005961). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 263, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Compagnie Nationale d'Expertise et de Mesurage (CNEM)
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69481
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@constatimmo.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Arcalia SAS
Adresse postale: 49 avenue Paul Raoult
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Courrier électronique: info@arcalia.fr 📧

3️⃣
Nom: Dep sas
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet - ZA Fontaine du Vaisseau
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Courrier électronique: fbertoux@mac1.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 239-386945 (2011-12-08)

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