2011-6

CPAM Artois

Marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire pour les sites de Lens de la CPAM de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter 01/11/2011_06:00. Il ne pourra pas être reconduit. Quantité annuelle prévisionnelle: 1 100 000 kwh PCS; engagement d'enlèvement du pouvoir adjudicateur: 700 000 kwh PCS. 2 batiments voisins reliés à un seul compteur gaz (utilisations: chauffage). Prix ferme demandé non indexé.80 000150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 bd Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 321140841 📞
Fax: +33 321140577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214199
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'artois (https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), l'identification du candidat sur le portail est vivement conseillée) à compter du jour de parutionet jusqu'à la date limite de remise des offres ou sur demande à l'adresse suivante: CPAM de l'Artois - service marchés publics SGX, 11 bd Allende 62014 Arras (FRANCE). Chaque dossier de consultation comporte les documents suivants: l'acte d'engagement (AE), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), annexe 1_acceptation conditions standard livraison avec offre location GRDF, statistiques consommations 2008_2011, photo du compteur actuel, le présent règlement de la consultation (RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire pour les sites de Lens de la CPAM de l'Artois.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
150 000 💰
Numéro de référence: 2011-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 158 avenue Van Pelt, 62300 Lens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (reprendre les élements du DC1 en cas de non reprise de ce formulaire),

— Une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC2 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée, cachetée et signée par la personne habilitée à l'engager (reprendre les élements du DC2 en cas de non reprise de ce formulaire).

Une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

L'autorisation de vente du gaz naturel aux entreprises fourni par le ministère en charge de l'énergie et les références à la CRE (commission de régulation de l'énergie). Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué mensuellement par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire ou par prélèvement automatique seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Crédits votés et disponibles au budget de fonctionnement de l'année 2011, 2012, 2013 et 2014 de la CPAM de l'artois. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum pour le virement bancaire. Les prix fixés dans l'acte d'engagement sont fermes et non indexés pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 20 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valtille Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rqCUy4tPNF 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-6
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214199 (2011-07-05)

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