11s0356 - DT - exécution de services publics routiers créés pour assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements scolaires - années scolaires 2011-2012 à 2018-2019 - relance de 8 lots

Quantité ou étendue

Les prestations sont estimées pour toute la durée du marché à:No Lot et Estimation euro (TTC).Lot 24: 2 200 000 EUR;Lot 30: 1 000 000 EUR;Lot 35: 1 000 000 EUR;Lot 36: 2 100 000 EUR;Lot 70: 3 000 000 EUR;Lot 71: 2 000 000 EUR;Lot 73: 1 900 000 EUR;Lot 74: 1 800 000 EUR.

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation:

Appel d'offres européen restreint passé selon la procédure des articles 40-III-2, 56 et 60 du code des marchés publics.

En raison du caractère urgent de la consultation, le délai de remise des candidatures est réduit afin d'être ramené à 10 jours (AAPC envoyé par voie électronique), conformément à l'article 60 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à 5 et au maximum à 6.

Durée du marché:

Pour chaque lot, le marché part à compter de la date de notification et la prestation démarre le 17.10.2011 et jusqu'au 31.8.2019.

Date previsionnelle de notification: octobre 2011.

Allotissement:

La présente consultation est décomposée en huit (8) lots, correspondant à des bassins intra-départementaux de transport.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot donné, plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature ne respectant pas ces prescriptions sera écartée.

Nota: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la signature du marché.

L'offre sera remise sous la même forme juridique que celle pour laquelle la candidature a été acceptée.

Justificatifs de candidature:

— Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Pour le sous-traitant, soit l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le DC4 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 24.9.2010),

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— autres chiffres de l'entreprise tels que renseignés dans l'annexe figurant dans le dossier de candidature dont les modalités d'obtention sont fixées ci-dessous,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

—— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— le cas échéant, les certificats de bonne exécution délivrés par les autorités organisatrices pour les services mentionnés ci-dessus,

—— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes),

—— listing global faisant apparaître les licences communautaires pour le parc affecté à l'exécution de la prestation,

—— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques (sous-traitants et/ou cotraitants ...), il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

—— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois;

B) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2°;

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;

3 - copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2, ancien DC7) - situation au 31.12.2010 ou copie des certificats sociaux et fiscaux équivalents;

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2, le DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

L'ensemble du dispositif s'applique également aux cotraitants et sous-traitants.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Critères de sélection des candidatures: la liste des candidats admis à la consultation sera arrêtée après analyse des critères suivants:

— conformité du dossier administratif,

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.