11map24 - prestations d'insertion pour la réhabilitation et la valorisation d'espaces naturels remarquables: les Salins d'Hyères, le massif de la Colle Noire, le Mont Faron et le Cap Sicié

CA Toulon Provence Méditerranée

Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles - réhabilitation et valorisation d'espaces naturels remarquables.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'espaces naturels.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.
L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d'utilité sociale par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Les prestations sont scindées en 4 lots géographiques:Lot 1: prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères.Lot 2: prestations d'insertion sur le site du massif de la Colle Noire.Lot 3: prestations d'insertion sur le site du mont Faron.Lot 4: prestations d'insertion sur le site du Cap Sicié.A titre d'information, le budget prévisionnel de l'opération est de 110 000 EUR HT par année.Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de un an à compter de cette date.Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251155
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Elle sera notée de la façon suivante: — point 1 noté sur 4: les modalités de recrutement du public, — point 2 noté sur 6: l'organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, la nature du contrat et le nombre d'heures proposé, en insertion et en formation, le statut des salariés à l'entrée, — point 3 noté sur 4: le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage (article no 3 de l'acte d'engagement), — point 4 noté sur 4: l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement: —— les CV avec les titres et diplômes, —— leurs compétences à exercer dans le champ de l'insertion, —— leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (travaux d'entretien), — point 5 noté sur 2: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: M. David Dembélé. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Tel: +33 494467239 service marchés publics. Tel: +33 494933418 Fax: +33 494467230. Mail: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec. Avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse. Suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info La sélection des candidatures et le jugement des offres seront. Effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles - réhabilitation et valorisation d'espaces naturels remarquables.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
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L'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'espaces naturels.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.
L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d'utilité sociale par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'insertion sur le site du massif de la Colle Noire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'insertion sur le site du mont Faron.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'insertion sur le site du Cap Sicié.
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations sont scindées en 4 lots géographiques:
Lot 1: prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères.
Lot 2: prestations d'insertion sur le site du massif de la Colle Noire.
Lot 3: prestations d'insertion sur le site du mont Faron.
Lot 4: prestations d'insertion sur le site du Cap Sicié.
A titre d'information, le budget prévisionnel de l'opération est de 110 000 EUR HT par année.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de un an à compter de cette date.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11map24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— Conditions du CCAG-FCS,
— Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible,
— Imputation budgétaire de la collectivité,
— Subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Feder, dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11map24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Elle sera notée de la façon suivante:
— point 1 noté sur 4: les modalités de recrutement du public,
— point 2 noté sur 6: l'organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, la nature du contrat et le nombre d'heures proposé, en insertion et en formation, le statut des salariés à l'entrée,
— point 3 noté sur 4: le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage (article no 3 de l'acte d'engagement),
— point 4 noté sur 4: l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement:
—— les CV avec les titres et diplômes,
—— leurs compétences à exercer dans le champ de l'insertion,
—— leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (travaux d'entretien),
— point 5 noté sur 2: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: M. David Dembélé.
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre.
83000 Toulon, FRANCE.
Tel: +33 494467239 service marchés publics.
Tel: +33 494933418 Fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec.
Avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse.
Suivante:
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux:
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site:
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront.
Effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251155 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388859
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251155
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Annonce no 417, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Asfv
Adresse postale: ch. de l'Estanci
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faire route avec toi
Adresse postale: BP43
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220

3️⃣
Nom: Grp.As. Tremplin/Les amis du Coudon
Adresse postale: 166 ch. du Fort-Saint-Elme
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

4️⃣
Nom: Grp. As. Tremplin/Verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 240-388859 (2011-12-12)
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Fournisseurs:
ASFV Faire route avec toi Grp.As. Tremplin/Les amis du Coudon Grp. As. Tremplin/Verticale
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle