11 - sTE - 26
Grand Port maritime du Havre
La présente consultation a pour objet la remise en état de la porte P1 de l'écluse François 1er.
Le marché est décomposé en 3 tranches comme suit:
Une tranche ferme comprenant.
— les travaux préparatoires: mise en enclave, pose du batardeau, assèchement et nettoyage de l'enclave,
— les travaux de peinture de la porte: expertise de la protection anticorrosion, essai préalable de décapage, choix de la technique d'entretien, préparation des surfaces de la porte, fourniture et application du système anticorrosion.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de la peinture existante à enlever contient de l'amiante.
— les travaux de remise en service de la porte: changement des bois, remise en eau de l'enclave, enlèvement du batardeau, essais de fonctionnement de la porte.
La tranche conditionnelle n° 1 comprenant:
— Les travaux sur les crémaillères et rails (supérieurs et inférieurs), démontage des rails de direction et de guidage, démontage de la crémaillère, remise en peinture du sommier, remontage des rails neufs, remontage de crémaillères neuves, remise en état des rails en fond d'enclave, vérification des fixations, remplacement des anodes.
La tranche conditionnelle n° 2 comprenant:
Travaux sur le chariot inférieur: démontage des mécanismes, expertise de la protection anticorrosion, préparation de surface, fourniture et application du système anticorrosion.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TIMT
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
| 2011-06-17 | Informations complémentaires |
| 2012-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“Les dimensions générales de la porte concernés par les travaux sont les suivantes:— Longueur d'axe en axe des couples d'about: 70, 00 m,— Hauteur hors tout...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-27 đź“…
Date de publication: 2011-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176666
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Suite "situation juridique - références requises". e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la remise en état de la porte P1 de l'écluse François 1er.”
“Le marché est décomposé en 3 tranches comme suit:”
“Une tranche ferme comprenant.”
“— les travaux préparatoires: mise en enclave, pose du batardeau, assèchement et nettoyage de l'enclave,”
“— les travaux de peinture de la porte: expertise de la protection anticorrosion, essai préalable de décapage, choix de la technique d'entretien, préparation...”
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“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de la peinture existante à enlever contient de l'amiante.”
“— les travaux de remise en service de la porte: changement des bois, remise en eau de l'enclave, enlèvement du batardeau, essais de fonctionnement de la porte.”
“La tranche conditionnelle n° 1 comprenant:”
“— Les travaux sur les crémaillères et rails (supérieurs et inférieurs), démontage des rails de direction et de guidage, démontage de la crémaillère, remise...”
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“La tranche conditionnelle n° 2 comprenant:”
“Travaux sur le chariot inférieur: démontage des mécanismes, expertise de la protection anticorrosion, préparation de surface, fourniture et application du...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les dimensions générales de la porte concernés par les travaux sont les suivantes:”
“— Longueur d'axe en axe des couples d'about: 70, 00 m,”
“— Hauteur hors tout en partie courante: 24, 50 m.”
“Largeur entre bordés: 10, 00 m.”
“— surface de la protection anticorrosion recouvrant la porte: environ 36 000 m”
“— le volume, à titre indicatif, de vase à évacuer: environ 2 500 m”
“— le volume, à titre indicatif, de bois à remplacer: environ 50 m”
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11-STE-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
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“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfère le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
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“— le descriptif des moyens de l'entreprise, tant en personnel avec leurs qualifications respectives, qu'en matériel pour l'exécution des prestations,”
“— les références dans l'exécution de prestations de même nature, notamment en travaux préparatoires avant peintures, travaux de peinture et remise en...”
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“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,”
“— un certificat de qualification pour le confinement et le retrait de l'amiante en place.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
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“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le règlement interviendra par acomptes mensuels.”
“Les prix sont révisables.”
“Paiement par virement bancaire à 45 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
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“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
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“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
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Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port Maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New-York
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Busson, service technique des Ă©quipements
Téléphone: +33 663832304 📞
Courrier électronique: charles.busson@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747354 đź“
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cFBSt8wgb-&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”
“M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre.”
“Tél.: +33 232746958.”
“Fax: +33 232747240.”
Source: OJS 2011/S 107-176666 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“Les dimensions générales de la porte concernés par les travaux sont les suivantes:— Longueur d'axe en axe des couples d'about: 70, 00 m,— Hauteur hors tout...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-27 đź“…
Date de publication: 2011-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176666
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Suite "situation juridique - références requises". e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la remise en état de la porte P1 de l'écluse François 1er.”
“Le marché est décomposé en 3 tranches comme suit:”
Afficher plus (9)
“Une tranche ferme comprenant.”
“— les travaux préparatoires: mise en enclave, pose du batardeau, assèchement et nettoyage de l'enclave,”
“— les travaux de peinture de la porte: expertise de la protection anticorrosion, essai préalable de décapage, choix de la technique d'entretien, préparation...”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de la peinture existante à enlever contient de l'amiante.”
“— les travaux de remise en service de la porte: changement des bois, remise en eau de l'enclave, enlèvement du batardeau, essais de fonctionnement de la porte.”
“La tranche conditionnelle n° 1 comprenant:”
“— Les travaux sur les crémaillères et rails (supérieurs et inférieurs), démontage des rails de direction et de guidage, démontage de la crémaillère, remise...”
“La tranche conditionnelle n° 2 comprenant:”
“Travaux sur le chariot inférieur: démontage des mécanismes, expertise de la protection anticorrosion, préparation de surface, fourniture et application du...”
Quantité ou étendue:
“Les dimensions générales de la porte concernés par les travaux sont les suivantes:”
“— Longueur d'axe en axe des couples d'about: 70, 00 m,”
Afficher plus (5)
“— Hauteur hors tout en partie courante: 24, 50 m.”
“Largeur entre bordés: 10, 00 m.”
“— surface de la protection anticorrosion recouvrant la porte: environ 36 000 m”
“— le volume, à titre indicatif, de vase à évacuer: environ 2 500 m”
“— le volume, à titre indicatif, de bois à remplacer: environ 50 m”
Numéro de référence: 11-STE-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
Afficher plus (4)
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfère le...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
“— le descriptif des moyens de l'entreprise, tant en personnel avec leurs qualifications respectives, qu'en matériel pour l'exécution des prestations,”
Afficher plus (3)
“— les références dans l'exécution de prestations de même nature, notamment en travaux préparatoires avant peintures, travaux de peinture et remise en...”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,”
“— un certificat de qualification pour le confinement et le retrait de l'amiante en place.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
Afficher plus (4)
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le règlement interviendra par acomptes mensuels.”
“Les prix sont révisables.”
“Paiement par virement bancaire à 45 jours.”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus (4)
“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port Maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New-York
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Busson, service technique des Ă©quipements
Téléphone: +33 663832304 📞
Courrier électronique: charles.busson@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747354 đź“
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cFBSt8wgb-&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Afficher plus (6)
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”
“M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre.”
“Tél.: +33 232746958.”
“Fax: +33 232747240.”
Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190728
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176666
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2011/S 116-190728 (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190728
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176666
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2011/S 116-190728 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 767 252,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 đź“…
Date de publication: 2012-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219208
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: - valeur technique de l'offre (180 points) - coût des prestations proposées (80 points). Références de l'avis initial paru au...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Source: OJS 2012/S 132-219208 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 767 252,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 đź“…
Date de publication: 2012-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219208
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: - valeur technique de l'offre (180 points) - coût des prestations proposées (80 points). Références de l'avis initial paru au...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Source: OJS 2012/S 132-219208 (2012-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)