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Grand Port maritime du Havre

La présente consultation a pour objet la remise en état de la porte P1 de l'écluse François 1er.
Le marché est décomposé en 3 tranches comme suit:
Une tranche ferme comprenant.
— les travaux préparatoires: mise en enclave, pose du batardeau, assèchement et nettoyage de l'enclave,
— les travaux de peinture de la porte: expertise de la protection anticorrosion, essai préalable de décapage, choix de la technique d'entretien, préparation des surfaces de la porte, fourniture et application du système anticorrosion.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de la peinture existante à enlever contient de l'amiante.
— les travaux de remise en service de la porte: changement des bois, remise en eau de l'enclave, enlèvement du batardeau, essais de fonctionnement de la porte.
La tranche conditionnelle n° 1 comprenant:
— Les travaux sur les crémaillères et rails (supérieurs et inférieurs), démontage des rails de direction et de guidage, démontage de la crémaillère, remise en peinture du sommier, remontage des rails neufs, remontage de crémaillères neuves, remise en état des rails en fond d'enclave, vérification des fixations, remplacement des anodes.
La tranche conditionnelle n° 2 comprenant:
Travaux sur le chariot inférieur: démontage des mécanismes, expertise de la protection anticorrosion, préparation de surface, fourniture et application du système anticorrosion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-06-17 Informations complémentaires
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Les dimensions générales de la porte concernés par les travaux sont les suivantes:— Longueur d'axe en axe des couples d'about: 70, 00 m,— Hauteur hors tout en partie courante: 24, 50 m.Largeur entre bordés: 10, 00 m.— surface de la protection anticorrosion recouvrant la porte: environ 36 000 m2,— le volume, à titre indicatif, de vase à évacuer: environ 2 500 m3,— le volume, à titre indicatif, de bois à remplacer: environ 50 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-27 đź“…
Date de publication: 2011-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176666
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Suite "situation juridique - références requises". e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet, F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: Noti2). Lesattestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier: oui. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: 4.7.2011. Le dossier de consultation sera remis gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La présente consultation a pour objet la remise en état de la porte P1 de l'écluse François 1er.
Le marché est décomposé en 3 tranches comme suit:
Une tranche ferme comprenant.
— les travaux préparatoires: mise en enclave, pose du batardeau, assèchement et nettoyage de l'enclave,
— les travaux de peinture de la porte: expertise de la protection anticorrosion, essai préalable de décapage, choix de la technique d'entretien, préparation des surfaces de la porte, fourniture et application du système anticorrosion.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de la peinture existante à enlever contient de l'amiante.
— les travaux de remise en service de la porte: changement des bois, remise en eau de l'enclave, enlèvement du batardeau, essais de fonctionnement de la porte.
La tranche conditionnelle n° 1 comprenant:
— Les travaux sur les crémaillères et rails (supérieurs et inférieurs), démontage des rails de direction et de guidage, démontage de la crémaillère, remise en peinture du sommier, remontage des rails neufs, remontage de crémaillères neuves, remise en état des rails en fond d'enclave, vérification des fixations, remplacement des anodes.
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La tranche conditionnelle n° 2 comprenant:
Travaux sur le chariot inférieur: démontage des mécanismes, expertise de la protection anticorrosion, préparation de surface, fourniture et application du système anticorrosion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les dimensions générales de la porte concernés par les travaux sont les suivantes:
— Longueur d'axe en axe des couples d'about: 70, 00 m,
— Hauteur hors tout en partie courante: 24, 50 m.
Largeur entre bordés: 10, 00 m.
— surface de la protection anticorrosion recouvrant la porte: environ 36 000 m
— le volume, à titre indicatif, de vase à évacuer: environ 2 500 m
— le volume, à titre indicatif, de bois à remplacer: environ 50 m
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11-STE-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts;
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d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— le descriptif des moyens de l'entreprise, tant en personnel avec leurs qualifications respectives, qu'en matériel pour l'exécution des prestations,
— les références dans l'exécution de prestations de même nature, notamment en travaux préparatoires avant peintures, travaux de peinture et remise en service d'ouvrage portuaire en milieu immergé et de dimensionnement équivalent en présentant une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années disponibles indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— un certificat de qualification pour le confinement et le retrait de l'amiante en place.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et par une participation de l'etat.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le règlement interviendra par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Paiement par virement bancaire Ă  45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port Maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New-York
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Busson, service technique des Ă©quipements
Téléphone: +33 663832304 📞
Courrier électronique: charles.busson@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747354 đź“ 
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cFBSt8wgb-&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“ 
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux: 2 mois Ă  compter de la publication de l'avis d'attribution.
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:
M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre.
TĂ©l.: +33 232746958.
Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 107-176666 (2011-06-01)
Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190728
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176666
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2011/S 116-190728 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 767 252,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 đź“…
Date de publication: 2012-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219208
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Critères d'attribution: - valeur technique de l'offre (180 points) - coût des prestations proposées (80 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 111 A, annonce no 141 du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Source: OJS 2012/S 132-219208 (2012-07-10)
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