11 - bTP - 33
Grand Port maritime du Havre
Centre d'enfouissement technique du Hode - pompage et transport de lixiviats et d'eaux pluviales, entretien des installations de pompage sur le site du centre d'enfouissement technique du Hode.
Le marché est à bon de commande d'un an expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 36 mois.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Maillot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-09 | Avis de marché |
| 2011-06-14 | Informations complémentaires |
| 2011-07-06 | Informations complémentaires |
| 2011-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Le volume total de prestations susceptibles d'être commandées est de l'ordre de 115 000 EUR HTVA par an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-20 đź“…
Date de publication: 2011-05-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149005
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Suite "A". e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Centre d'enfouissement technique du Hode - pompage et transport de lixiviats et d'eaux pluviales, entretien des installations de pompage sur le site du...”
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“Le marché est à bon de commande d'un an expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 36 mois.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11 - BTP - 33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“76067 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre decandidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui...”
Afficher plus
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
Afficher plus
“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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“"a".”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures, objet du marché, réalisés au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Afficher plus
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste des principaux services (notamment en pompage, transport et évacuation de l'ordre de 1 500 m”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et...”
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“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.”
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“Les prestations seront réglées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”
“Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
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“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”
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“— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Point de contact: M. Castaing, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtuCxaVLp&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Mastin, service bâtiments, Terre-Pleins
Téléphone: +33 232747176 📞
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 đź“
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtuCxaVLp&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier, chef du service des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtuCxaVLp&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11 - BTP - 33
Informations complémentaires
“Suite "A".”
“e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
Afficher plus
“f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,...”
Afficher plus
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des...”
Afficher plus
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers...”
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“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Nom: Il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation pour la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus.”
“M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre,”
“Tél.: +33 232746958.”
“Fax: +33 232747240.”
Source: OJS 2011/S 091-149005 (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Le volume total de prestations susceptibles d'être commandées est de l'ordre de 115 000 EUR HTVA par an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-20 đź“…
Date de publication: 2011-05-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149005
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Suite "A". e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Centre d'enfouissement technique du Hode - pompage et transport de lixiviats et d'eaux pluviales, entretien des installations de pompage sur le site du...”
“Le marché est à bon de commande d'un an expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 36 mois.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11 - BTP - 33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“76067 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre decandidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui...”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
Afficher plus (5)
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“"a".”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures, objet du marché, réalisés au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (1)
“— présentation d'une liste des principaux services (notamment en pompage, transport et évacuation de l'ordre de 1 500 m”
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et...”
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
Afficher plus (4)
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.”
“Les prestations seront réglées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”
“Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCAP.”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus (4)
“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”
“— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Point de contact: M. Castaing, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtuCxaVLp&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Mastin, service bâtiments, Terre-Pleins
Téléphone: +33 232747176 📞
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 đź“
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtuCxaVLp&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier, chef du service des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtuCxaVLp&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11 - BTP - 33
Informations complémentaires
“Suite "A".”
“e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
Afficher plus (6)
“f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,...”
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des...”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers...”
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Nom: Il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation pour la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Afficher plus (6)
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus.”
“M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre,”
“Tél.: +33 232746958.”
“Fax: +33 232747240.”
Informations complémentaires (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-04 đź“…
Date de publication: 2011-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190687
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149005
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2011/S 116-190687 (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-04 đź“…
Date de publication: 2011-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190687
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149005
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2011/S 116-190687 (2011-06-14)
Informations complémentaires (2011-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-21 đź“…
Date de publication: 2011-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213288
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213288 (2011-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-21 đź“…
Date de publication: 2011-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213288
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213288 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 đź“…
Date de publication: 2011-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291617
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Montant total final du marché: 175 470 EUR HTVA / an. Annonce no 318, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 đź“…
Adresse postale: parc d'affaires des portes voie du futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Castaing directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du...”
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Source: OJS 2011/S 178-291617 (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 đź“…
Date de publication: 2011-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291617
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Montant total final du marché: 175 470 EUR HTVA / an. Annonce no 318, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 đź“…
Adresse postale: parc d'affaires des portes voie du futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Castaing directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du...”
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