11 - BTP - 05
Grand Port maritime du Havre
Port 2000 - réalisation de terre-plein sur le poste 6.
Terrassements, assainissements, voirie.
Le poste 6 est divisé en 2 zones: la zone d'exploitation constituant la tranche ferme des travaux et la zone au droit du futur chantier ferroviaire, pour les couches supérieures de structures, faisant l'objet de la tranche conditionnelle du marché.
Les travaux de la tranche ferme consistent en la réalisation des travaux de terrassement généraux ainsi que les plates-formes d'assises sur tout le poste 6, et de la couche de grave-ciment sauf sur la zone au droit du futur chantier ferroviaire, en la réalisation de tous les travaux d'assainissements généraux à l'exception des diverses finitions et mises à la cotes des ouvrages au droit du chantier ferroviaire, en la réalisation de tous les travaux de voirie à l'exception de ceux dans la zone du futur chantier ferroviaire.
Les travaux de la tranche conditionnelle consistent en la réalisation des travaux au droit du futur chantier ferroviaire en raccordement aux existants réalisés dans le cadre d'un autre marché de travaux.
Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel ou total, en continuité ou en discontinuité.
Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation, d'exécution des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-07 | Avis de marché |
| 2011-04-13 | Informations complémentaires |
| 2011-04-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
“Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme sont de l'ordre de 160 000 m2.Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle sont de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Terre plein de la Barre BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-18 đź“…
Date de publication: 2011-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079273
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Port 2000 - réalisation de terre-plein sur le poste 6.”
“Terrassements, assainissements, voirie.”
“Le poste 6 est divisé en 2 zones: la zone d'exploitation constituant la tranche ferme des travaux et la zone au droit du futur chantier ferroviaire, pour...”
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“Les travaux de la tranche ferme consistent en la réalisation des travaux de terrassement généraux ainsi que les plates-formes d'assises sur tout le poste 6,...”
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“Les travaux de la tranche conditionnelle consistent en la réalisation des travaux au droit du futur chantier ferroviaire en raccordement aux existants...”
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“Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel ou total, en continuité ou en discontinuité.”
“Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation, d'exécution des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme sont de l'ordre de 160 000 m”
“Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle sont de l'ordre de 20 000 m”
Numéro de référence: 11 - BTP - 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
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“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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“"A".”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
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“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés...”
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“— présentation d'une liste des travaux de masse équivalente (notamment réalisation de terrassements, d'assainissements et de travaux d'enrobés hydrocarbonés...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.”
“Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre.”
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
“Il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP, sauf...”
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“Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires sur détail estimatif.”
“Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.”
“Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”
“Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
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“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”
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“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. DĂ©lai (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Castaing directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Ludot chef du service bâtiments, Terre plein
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 đź“
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier chef du service des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”
“M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,”
“Tél. +33 232747360,”
“Fax +33 232747240.”
Source: OJS 2011/S 048-079273 (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
“Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme sont de l'ordre de 160 000 m2.Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle sont de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Terre plein de la Barre BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-18 đź“…
Date de publication: 2011-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079273
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”
Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Port 2000 - réalisation de terre-plein sur le poste 6.”
“Terrassements, assainissements, voirie.”
Afficher plus (5)
“Le poste 6 est divisé en 2 zones: la zone d'exploitation constituant la tranche ferme des travaux et la zone au droit du futur chantier ferroviaire, pour...”
“Les travaux de la tranche ferme consistent en la réalisation des travaux de terrassement généraux ainsi que les plates-formes d'assises sur tout le poste 6,...”
“Les travaux de la tranche conditionnelle consistent en la réalisation des travaux au droit du futur chantier ferroviaire en raccordement aux existants...”
“Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel ou total, en continuité ou en discontinuité.”
“Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation, d'exécution des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.”
Quantité ou étendue:
“Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme sont de l'ordre de 160 000 m”
“Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle sont de l'ordre de 20 000 m”
Numéro de référence: 11 - BTP - 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
Afficher plus (5)
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“"A".”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés...”
Afficher plus (1)
“— présentation d'une liste des travaux de masse équivalente (notamment réalisation de terrassements, d'assainissements et de travaux d'enrobés hydrocarbonés...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.”
“Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre.”
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
Afficher plus (5)
“Il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP, sauf...”
“Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires sur détail estimatif.”
“Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.”
“Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”
“Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus (4)
“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”
“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. DĂ©lai (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Castaing directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Ludot chef du service bâtiments, Terre plein
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 đź“
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier chef du service des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Afficher plus (6)
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”
“M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,”
“Tél. +33 232747360,”
“Fax +33 232747240.”
Informations complémentaires (2011-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-20 đź“…
Date de publication: 2011-04-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122047
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079273
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-122047 (2011-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-20 đź“…
Date de publication: 2011-04-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122047
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079273
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-122047 (2011-04-13)
Informations complémentaires (2011-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-21 đź“…
Date de publication: 2011-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127176
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127176 (2011-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-21 đź“…
Date de publication: 2011-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127176
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127176 (2011-04-15)
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