11 - BTP - 05

Grand Port maritime du Havre

Port 2000 - réalisation de terre-plein sur le poste 6.
Terrassements, assainissements, voirie.
Le poste 6 est divisé en 2 zones: la zone d'exploitation constituant la tranche ferme des travaux et la zone au droit du futur chantier ferroviaire, pour les couches supérieures de structures, faisant l'objet de la tranche conditionnelle du marché.
Les travaux de la tranche ferme consistent en la réalisation des travaux de terrassement généraux ainsi que les plates-formes d'assises sur tout le poste 6, et de la couche de grave-ciment sauf sur la zone au droit du futur chantier ferroviaire, en la réalisation de tous les travaux d'assainissements généraux à l'exception des diverses finitions et mises à la cotes des ouvrages au droit du chantier ferroviaire, en la réalisation de tous les travaux de voirie à l'exception de ceux dans la zone du futur chantier ferroviaire.
Les travaux de la tranche conditionnelle consistent en la réalisation des travaux au droit du futur chantier ferroviaire en raccordement aux existants réalisés dans le cadre d'un autre marché de travaux.
Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel ou total, en continuité ou en discontinuité.
Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation, d'exécution des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-04-13	Informations complémentaires
2011-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme sont de l'ordre de 160 000 m2.Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle sont de l'ordre de 20 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Terre plein de la Barre BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079273
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet, F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires Cerfa (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Certificats de qualifications professionnelles: Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification TP n° 2313 "Autres opérations de terrassements en grande masse de technicité moyenne", 233 "Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales", 311 "Assises de chaussée", 312 "Revêtements en matériaux enrobés", pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires Cerfa (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Certificats de qualifications professionnelles:

Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification TP n° 2313 "Autres opérations de terrassements en grande masse de technicité moyenne", 233 "Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales", 311 "Assises de chaussée", 312 "Revêtements en matériaux enrobés", pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Port 2000 - réalisation de terre-plein sur le poste 6.

Terrassements, assainissements, voirie.

Le poste 6 est divisé en 2 zones: la zone d'exploitation constituant la tranche ferme des travaux et la zone au droit du futur chantier ferroviaire, pour les couches supérieures de structures, faisant l'objet de la tranche conditionnelle du marché.

Les travaux de la tranche ferme consistent en la réalisation des travaux de terrassement généraux ainsi que les plates-formes d'assises sur tout le poste 6, et de la couche de grave-ciment sauf sur la zone au droit du futur chantier ferroviaire, en la réalisation de tous les travaux d'assainissements généraux à l'exception des diverses finitions et mises à la cotes des ouvrages au droit du chantier ferroviaire, en la réalisation de tous les travaux de voirie à l'exception de ceux dans la zone du futur chantier ferroviaire.

Les travaux de la tranche conditionnelle consistent en la réalisation des travaux au droit du futur chantier ferroviaire en raccordement aux existants réalisés dans le cadre d'un autre marché de travaux.

Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel ou total, en continuité ou en discontinuité.

Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation, d'exécution des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme sont de l'ordre de 160 000 m

Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle sont de l'ordre de 20 000 m

Numéro de référence: 11 - BTP - 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

"A".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux de masse équivalente (notamment réalisation de terrassements, d'assainissements et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud) exécutés au cours des 5 dernières années disponibles appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP, sauf refus du titulaire.

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires sur détail estimatif.

Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.

Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.

Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Castaing directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Ludot chef du service bâtiments, Terre plein
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier chef du service des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rlDUijx1Mc&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,

Tél. +33 232747360,

Fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 048-079273 (2011-03-07)

Informations complémentaires (2011-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122047
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079273
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-122047 (2011-04-13)

Informations complémentaires (2011-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127176
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127176 (2011-04-15)

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