11-017

Conservatoire national arts et métiers

Contrôles périodiques règlementaires pour l'ensemble des sites du CNAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Il s'agira d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert composée d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.À titre purement indicatif, le montant des prestations s'est élevé, en 2010: à 35 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Adresse postale: SAJE - case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340781
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Visite obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations; la date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec Mme Pasquier ou M. Danvers, dont les coordonnées figurent à l'annexe I. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite, signée par Mme Pasquier ou M. Danvers. — Demande de renseignements par les candidats. Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (article 57- III du CMP) via une publication sur le site www.achatpublic.com — Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit: Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Soit de reporter la date limite de réception du dossier, Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. — En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-ii-3 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires pour l'ensemble des sites du CNAM.
Quantité ou étendue:
Il s'agira d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert composée d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
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À titre purement indicatif, le montant des prestations s'est élevé, en 2010: à 35 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit compléter, de la manière décrite ci-dessous, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Compléter les rubriques A, B, C1, D2 et F du Dc2.
NB: les formulaires Dc1, Dc2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant: pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E du Dc2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles à joindre en annexe du Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables à chaque date anniversaire de notification du marché selon la formule prévue à l'article du 4.01 CCAP.
Le paiement sur fonds propres s'effectuera après service fait.
Avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'exécution (20)
4. Démarche environnementale - développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Forestier Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin - SAJE - case 4dgs02 - accès 9b3 - bureau n° 26
Point de contact: Service des affaires juridiques et économiques (SAJE)
M. Misiewicz Jérôme
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RQavvftpkJ 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-017
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations; la date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec Mme Pasquier ou M. Danvers, dont les coordonnées figurent à l'annexe I.
Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite, signée par Mme Pasquier ou M. Danvers.
— Demande de renseignements par les candidats.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (article 57- III du CMP) via une publication sur le site www.achatpublic.com
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— Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM.
Le CNAM se réserve le droit:
Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
— En cas de procédure infructueuse:
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-ii-3 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 209-340781 (2011-10-27)
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