10g542pa-2

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, de médiation et de développement du lien social à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien d'espaces extérieurs et de bâtiments publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:

L'objet du marché est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail. Les prestations techniques à réaliser constituent le moyen par lequel l'action d'insertion est mise en oeuvre: l'insertion demeure l'objet premier du marché. Les prestations sont réparties en 4 lots. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché relancé aprés une consultation infructueuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072942
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Le critère de performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé en fonction de la note méthodologique qui précisera sera noté sur 70 points: — dans le cadre des modalités relatives au recrutement des salariés et le suivi professionnel de ces derniers, le candidat précisera les outils envisagés pour: —— accompagner le salarié dans sa démarche d'insertion durable à l'issue du chantier, —— evaluer les actions de formation mises en oeuvre, —— accompagner le salarié dans les démarches visant à solutionner les problématiques sociales (en matière de santé et d'hébergement....), — valoriser le salarié dans la réalisation de tâches socialement utiles, — dans le cadre du nettoyage, le candidat précisera les modalités selon lesquelles il envisage d'exécuter ces prestations notamment les moyens mis enoeuvre au niveau technique et particulièrement pour le fonctionnement de la maison de quartier. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Marche prestations entretien centre ville.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marche prestations entretien quartiers Bagatelle / Faourette.
Numéro du lot: 3
Brève description: Marche prestations entretien quartier Reynerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Marche presations entretien quartier Bellefontaine.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 10G542PA-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A l'appui de sa candidature, le candidat produira un document décrivant la part des emplois d'insertion par rapport à l'emploi total et aux emplois fixes notamment (Cdi). Il précisera ses références en matière d'insertion.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance peut être accordée. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Ressources propres du Grand Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires pour chacun des lots conformément aux stipulation de l'acte d'engagement.les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations techniques à réaliser constituent le moyen par lequel l'action d'insertion est mise en oeuvre: l'insertion demeure l'objet premier du marché.les mesures en faveur de l'insertion feront l'objet d'un contrôle régulier par la collectivité (direction du développement social), sur la base des bilans trimestriels établis ci-dessus. Il sera vérifié notamment la part représentée par les emplois d'insertion par rapport à la part d'emplois fixes du prestataire. Dans le cadre des prestations du présent marché, le prestataire devra s'attacher à rechercher principalement l'emploi de personnel en insertion.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis: en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie +33 562276542) à l'adresse suivante: pôle territorial, 6-8 rue Paul Mesple, bâtiment Anthyllis Basso Cambo, 31100 Toulouse, FRANCE contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du trésor public pour paiement des frais de reproduction. En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 10g542pa-2). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté selon note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Me Auque-Pôle Sud Ouest-8 rue Paul Mesplé, bâtiment Anthyllis Basso Cambo, 31100 Toulouse. Tél: +33 567738600/mail:martine.auque@grandtoulouse.fr, renseignements techniques:
Adresse postale: 8 rue Paul Mesplé-Batiment Anthyllis Basso Cambo
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: pôle Sud Ouest
M. Laurent Dupin
Téléphone: +33 567738600 📞
Courrier électronique: laurent.dupin@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10G542PA-2
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.

Le critère de performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé en fonction de la note méthodologique qui précisera sera noté sur 70 points:

— dans le cadre des modalités relatives au recrutement des salariés et le suivi professionnel de ces derniers, le candidat précisera les outils envisagés pour:

—— accompagner le salarié dans sa démarche d'insertion durable à l'issue du chantier,

—— evaluer les actions de formation mises en oeuvre,

—— accompagner le salarié dans les démarches visant à solutionner les problématiques sociales (en matière de santé et d'hébergement....),

— valoriser le salarié dans la réalisation de tâches socialement utiles,

— dans le cadre du nettoyage, le candidat précisera les modalités selon lesquelles il envisage d'exécuter ces prestations notamment les moyens mis enoeuvre au niveau technique et particulièrement pour le fonctionnement de la maison de quartier.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 044-072942 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 370,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191060
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072942
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Annonce n° 175, BOAMP 046 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 8 place André Abbal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 9 bis rue Vestrepain
Code postal: 31100

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 19 cheminement Francisco de Goya
Source: OJS 2011/S 116-191060 (2011-06-16)

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