10223- étude, réalisation et qualification de sous-ensembles pour console tactique intégrée sur aéronef militaire au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Mindef/AIR/SIAÉ

Etude, réalisation et qualification de sous-ensembles pour console tactique intégrée sur aéronef militaire au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité sociale obligatoire
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.Marché composé de 4 lots attribuables séparément.Chaque lot comporte:— une tranche ferme composée de 4 postes (dont un poste provision),— deux tranches conditionnelles ne comportant chacune qu'un poste unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité sociale obligatoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152408
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Les candidats peuvent participer à une visite facultative unique sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Elle aura lieu le 7.6.2011 à 10:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude, réalisation et qualification de sous-ensembles pour console tactique intégrée sur aéronef militaire au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: étude, réalisation et qualification de sous-systèmes de visualisation principale pour aéronefs militaires
Brève description: 6 postes avec 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue: Les désignations des tranches sont les suivantes: les délais d'exécution des tranches sont laissés à l'initiative des candidats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: étude, réalisation et qualification de sous-systèmes de visualisation auxiliaire pour aéronef militaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: étude, réalisation et qualification de sous-systèmes d'alimentation et d'amplification vidéo pour aéronef militaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: étude, réalisation et qualification de sous-systèmes de commandes et d'affichages pour aéronef militaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Marché composé de 4 lots attribuables séparément.
Chaque lot comporte:
— une tranche ferme composée de 4 postes (dont un poste provision),
— deux tranches conditionnelles ne comportant chacune qu'un poste unique.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 10223RP00P00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).
Ou:
Références sur les trois dernières années dans le domaine de la réalisation de sous-ensembles pour consoles tactiques militaires pour aéronefs et notamment en matière d'intégration de systèmes informatiques, électroniques et mécaniques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Et:
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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....et.
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (révisables) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 2: prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (50)
2. pour le lot 2: délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
3. pour le lot 2: valeur technique: conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation (20)
4. pour les lots 1, 3 et 4: prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
5. pour les lots 1, 3 et 4: délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAé / sous direction des achats / HAGP1
Point de contact: Valérie Benais
Téléphone: +33 473424302 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAé / sous direction des achats / HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10223RP00P00
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
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Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative unique sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Elle aura lieu le 7.6.2011 à 10:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ) 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 093-152408 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 406 307,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351525
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152408
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce n° 480, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Ciel
Adresse postale: ZA Camp Laurent - BP 260
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cesigma
Adresse postale: Acticlub A1 - 1576 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau Hasj), 161 avenue du Brézet
Source: OJS 2011/S 216-351525 (2011-11-08)
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Fournisseurs:
Cesigma Ciel
Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire