10187 - Transport des personnels de l'AIA CP

Mindef/AIR/SIAÉ

Transport par bus du personnel de la défense travaillant sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(S) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016851
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 💰
4 500 000 💰
Brève description:

Transport par bus du personnel de la défense travaillant sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne Hyères.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 63 000,00 EUR HT montant minimal et 90 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Toulon Saint-Jean/La Crau.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 66 500,00 EUR HT montant minimal et 95 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne Carqueiranne/Pierrefeu.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne Brignole/Garéoult.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 10 500,00 EUR HT montant minimal et 15 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne La Garde/La Valette.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 59 500,00 EUR HT montant minimal et 85 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne La Seyne/Toulon.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 70 000,00 EUR HT montant minimal et 100 000,00 Montant maximal.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne Toulon/La Garde.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne Roquebrussanne/Solliès Pont.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne Toulon/La Valette.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne Solliès Ville/Solliès Pont.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 56 000,00 EUR HT montant minimal et 80 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne La Londe/Pierrefeu.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 64 400,00 EUR HT montant minimal et 92 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne Cabasse/Rocbaron.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 67 900,00 EUR HT montant minimal et 97 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne Le Luc/Puget Ville.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne Toulon.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 7 700,00 EUR HT montant minimal et 11 000,00 EUR HT montant maximal.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne Toulon/Cuers.
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.

Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Le(S) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.

Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le(s) présent(s) marché(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(S) pourra(ont) faire l'objet de reconduction(s). Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le (chacun des) marché(s) dans les conditions prévues par celui-ci (ceux-ci).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10187MG5700P0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

Formulaire DC2 (*):

— Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement,

— Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

(*)Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

— Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...),

— Ou références sur les trois dernières années dans le domaine du ramassage et du transport de personne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

— Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (90)
2. Environnement: Le critère de jugement concernant le développement durable est basé sur le taux moyen de Co2 du parc de véhicule et sur la proportion de véhicules respectant la norme EURO 5 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAGP3
Point de contact: Michèle Charbonnel
Téléphone: +33 473424517 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10187MG5700P0
Informations complémentaires

Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Les plis contenant les candidatures et les offres…

… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 011-016851 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206995
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016851
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no 294, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Environnement: Le critère de jugement concernant le développement durable est basé sur le taux moyen de CO2 du parc de véhicule et sur la proportion de véhicules respectant la norme EURO 5 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre, BP 007
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: centre Hermès II - parc tertiaire de Valgora, bâtiment no 8
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: La Valette du Var

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ) 161 avenue du Brézet
Source: OJS 2011/S 125-206995 (2011-06-29)

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