1 phase d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic secteur 1, secteur 2 & parcs paysagers

SELA

1 phase d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic secteur 1, secteur 2 & parcs paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Scribe BP 80 312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203871
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: SMB Repro service, 62 rue de l'Ouchette, 44012 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 240743126. URL: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées: SELA, 18 rue Scribe BP 80 312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE. URL: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Mme Stéphanie Guyard, Courriel: stephanie.guyard@sela.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements et voiries
Brève description: Terrassements et voiries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assainissement
Brève description:
Références et qualifications: qualifications FNTP 5142 -…
… 4422.Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
… 4422.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: eau potable
Brève description: Eau potable.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réseaux souples
Brève description: Réseaux souples.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: espaces verts, arrosage, hydraulique bassin
Brève description:
Références et qualifications: p120 pour les travaux de création d'espaces verts, a520 pour les bassin et arrosage et e130 pour l'entretien et e160 pour l'emploi des produits phytosanitaires sont…
… recommandées.Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
… recommandées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements généraux
Brève description:
Références et qualifications: Le candidat (ou au moins un membre de son groupement) doit appartenir à l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ou de l'Union des consultants et ingénieurs en environnement…
… (UCIE).Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
… (UCIE).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: OP 594

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Sur le budget de l'opération de la SELA.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est payant, demande par télécopie ou par courrier électronique à SMB Repro, fax +33 240379249, courriel: reproservice@smbgroupe.fr
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 594
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
SMB Repro service,
62 rue de l'Ouchette,
44012 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Tél. +33 240743126.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées:
SELA,
18 rue Scribe BP 80 312,
44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Mme Stéphanie Guyard,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-203871 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 655 924,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80 312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065593
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-203871
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arrêt no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve de dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable à la Sela. Tèl: +33 251849600. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 205, BOAMP 128 A du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 5, prix des prestations noté sur 20 (40)
2. Pour les lots 1 à 5, valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat, noté sur 20 (60)
3. Pour le lot 6, prix des prestations, noté sur 10 (30)
4. Pour le lot 6, valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat, noté sur 10 (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: centre de Rezé 26 rue du Général Leclerc, BP 83
Commune postale: Reze
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Groupement Sarc Garot Sogea
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert, BP 85323
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35653

3️⃣
Nom: Sarc
Adresse postale: 1 avenue du Chene Vert, BP 85323

4️⃣
Nom: Mainguy
Adresse postale: 1 impasse Charles Trenet, BP 60435
Commune postale: Saint Herbalin Cedex
Code postal: 44124

5️⃣
Nom: Groupement Iss Espaces Verts Edelweiss Chupin Espaces Verts
Adresse postale: agence de Antes ZAC les Hauts de Coueron
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

6️⃣
Nom: Le Floch Depollution
Adresse postale: ZI de Keriven, 5 rue Edouard Branly
Commune postale: Saint Martin des Champs
Code postal: 29600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile de Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994668 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-065593 (2012-02-27)
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