Mission de diagnostic, programmation et assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet Regart sur le centre du CEA Fontenay-aux-Roses

CEA Fontenay-aux-Roses

Le périmètre de la mission confiée sera le suivant:
— diagnostic technique des bâtiments existants en complément de l'état des lieux fourni par le CEA. Une prestation de géomètre sera à prévoir dans ce cadre pour reconstitution des plans TQC utiles (part ferme),
— établissement d'un dossier d'orientation proposant, sur la base des exigences du cahier des charges fonctionnel du CEA, plusieurs choix de transformations fonctionnelles possibles des bâtiments et de la zone d'implantation, en tenant compte du diagnostic technique, de l'impact architectural, de l'intégration au site (circulations, urbanisme) et de la nécessité de réaliser cette rénovation par tranches pour des raisons d'étalement budgétaire (part ferme),
— assistance au CEA et prise en compte dans les orientations techniques, des aspects environnementaux et énergétiques (notamment opportunité de solutions énergies renouvelables) (part ferme),
— établissement de l'enveloppe financière détaillée prévisionnelle (part ferme),
— établissement du programme (part optionnelle),
— assistance au CEA et conseil pendant la phase de concours d'architecture (part optionnelle),
— assistance à la maitrise d'ouvrage CEA en phase APS et APD (part optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route du panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bettina.gadon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146548182 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Date limite de soumission: 2011-01-26 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006988
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: 3 mois pour les tranches fermes, 18 mois pour les tranches optionnelles (à compter de la date d'attribution du contrat prévue au mois de mars 2011). Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1: "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n A) - le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider; B) - les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables; C) - les candidatures devront être adressées en 1 exemplaire au: CEA / Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA / Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre de la mission confiée sera le suivant:
— diagnostic technique des bâtiments existants en complément de l'état des lieux fourni par le CEA. Une prestation de géomètre sera à prévoir dans ce cadre pour reconstitution des plans TQC utiles (part ferme),
— établissement d'un dossier d'orientation proposant, sur la base des exigences du cahier des charges fonctionnel du CEA, plusieurs choix de transformations fonctionnelles possibles des bâtiments et de la zone d'implantation, en tenant compte du diagnostic technique, de l'impact architectural, de l'intégration au site (circulations, urbanisme) et de la nécessité de réaliser cette rénovation par tranches pour des raisons d'étalement budgétaire (part ferme),
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— assistance au CEA et prise en compte dans les orientations techniques, des aspects environnementaux et énergétiques (notamment opportunité de solutions énergies renouvelables) (part ferme),
— établissement de l'enveloppe financière détaillée prévisionnelle (part ferme),
— établissement du programme (part optionnelle),
— assistance au CEA et conseil pendant la phase de concours d'architecture (part optionnelle),
— assistance à la maitrise d'ouvrage CEA en phase APS et APD (part optionnelle).
Description des options: Cf. paragraphe II.1.5 relatif à la description succincte du marché.
Numéro de référence: 10B00172a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "Déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (...),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (...),
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative et juridique,
— capacité professionnelle:
—— compétences techniques en diagnostic et conception d'installations,
—— savoir faire en élaboration de programmes,
—— compétences en économie de la construction,
—— capacité d'expertise technico-financière de l'adaptabilité ou de la démolition partielle des bâtiments existants au regard du nouveau programme,
—— compétences dans la mise en œuvre de démarches environnementales, et la prise en compte de considérations urbanistiques et architecturales,
— capacité financière:
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Contact
Point de contact: Bettina Gadon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10B00172a
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: 3 mois pour les tranches fermes, 18 mois pour les tranches optionnelles (à compter de la date d'attribution du contrat prévue au mois de mars 2011).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
La case de la rubrique IV.1.1: "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n
A) - le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
Afficher plus
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider;
B) - les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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C) - les candidatures devront être adressées en 1 exemplaire au: CEA / Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA / Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2011/S 005-006988 (2010-12-21)
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