Fourniture et livraison de signalisations verticales

Commune de Montesson

Les fournitures susceptibles d'être commandées sont: signalisations de police, signalisations directionnelles, signalisations temporaires dont panonceaux, balises et lampes, signalisations plastique, signalisations lumineuses, signalétique d'information ou d'intérêt local (panneaux de rue, ...), supports et fixations, pose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-30	Avis de marché
2011-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: 10 00050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001339
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois, toutes éventuelles périodes de reconductions confondues. Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire au 31 décembre de l'année en cours. A l'issue de cette période initiale, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le marché au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La décision de reconduire ou non le marché est notifiée au titulaire au moins trois mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois, si le délai entre la date de notification et le 31 décembre de l'année en cours conduit à une période initiale des prestations inférieure à trois mois, la décision de reconduire ou non le marché intervient dès la notification du marché. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal, 201 rue du 8 mai 1945, 78360 Montesson FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront acceptées celles présentées:

— avant la date et heure limites de réception des offres,

— en règle au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,

— justifiant des qualifications professionnelles requises,

— dont les garanties financières, professionnelles et techniques sont jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Contact
Nom: Mairie de Montesson
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place Roland Gauthier - bP 42
Commune postale: Montesson Cedex
Code postal: 78362
Point de contact: Directeur Technique Adjoint des Services Techniques, Responsable Voirie, Assainissement et Espaces verts
M. Ouaknine Jean-Christophe
Téléphone: +33 130153916 📞
Fax: +33 139526342 📠
Nom: Actions nécessaires: 1) aller sur le site www.marchespublics-idf-centre.fr/ 2) s'inscrire (page d'accueil: rubrique " Aide aux entreprises") 3) rechercher la présente consultation (page d'accueil: rubrique "Rechercher une consultation ") 4) entrer le numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicteur 201029 puis valider la requête 5) sélectionner le marché objet de la présente consultation (cadre "Résultat de la recherche") 6) sélectionner et valider le champ DCE (situé à gauche du cadre "Détail de la consultation").
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Point de contact: Directeur Financier - Marchés publics
M. de Thieulloy Marc
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier,
Point de contact: Direction financière - marchés publics
Téléphone: +33 130153501 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201029
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois, toutes éventuelles périodes de reconductions confondues.

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire au 31 décembre de l'année en cours. A l'issue de cette période initiale, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le marché au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La décision de reconduire ou non le marché est notifiée au titulaire au moins trois mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois, si le délai entre la date de notification et le 31 décembre de l'année en cours conduit à une période initiale des prestations inférieure à trois mois, la décision de reconduire ou non le marché intervient dès la notification du marché. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

1) une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment;

2) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1);

4) un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1);

5) un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1), ou un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation);

6) un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7)

Marché renouvelable

Si la période d'exécution est égale au maximum autorisé (48 mois), le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du deuxième trimestre 2014.

Source: OJS 2011/S 001-001339 (2010-12-30)

Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142317
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001339
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce n° 94, BOAMP 002 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 088-142317 (2011-05-04)

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