Fourniture de supports de communication visuelle et evenementielle pour les manifestations du Département de Seine Maritime

Département de la Seine Maritime

Marché à bons de commandes selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de banderoles, bâches, autocollants, kakémono, impression numérique sur supports textiles divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:
Montant minimum global du marché: 260 000 EUR HT soit 310 960 EUR TTC.Montant maximum global du marché: 960 000 EUR HT soit 1 148 160 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des moyens généraux
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001408
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Criètres de sélection des candidatures: 1/ présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2/ garanties professionnelles techniques et fianncières adaptées à l'objet du marché Concernant la valeur technique, elle sera évaluée selon les sous-criètres suivants: — qualité des supports d'impressions proposés (5/10), — qualité d'impression (4/10), — démarches entreprises dans le cadre du Développement Durable (1/10). Le candidat précisera le détail de ses prestations proposées dans la note méthodologique et fournira un échantillonnage de produit dont la liste figure au DCE. Concernant les délais d'exécution et de livraison, des délais maxima sont imposés: 5 jours à compter de la validation du BAT pour les délais d'exécution et ceux de livraison/installation et 48 H pour les délais d'urgence. Le candidat est invité à préciser s'il peut proposer un délai inférieur. Retrait des dossiers de consultations: Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement sur demande par courrier ou en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - service technique - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par télécopie au +33 235036767. Ils sont téléchargeables sur le site http://www.mpe276.fr sous le no d'affaire 10s0353. Remise des offres: Les plis contenant l'offre devront être transmis à l'adresse citée ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indication suivantes: "fourniture de supports de communication visuelle et évènementielle pour les manifestations du Département de Seine Maritime". L'offre peut être déposée par voie électronique sur le site http://www.mpe276.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électonique. La date prévisionnelle de la commission d'ouverture des offres est le 22.2.2011. La date prévisionnelle de notification est le 21.3.2011. Dans les articles Ii.2.2 et Ii.3, il convient de lire "date de notification" du marché et non "date d'attribution" du marché. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de Seine Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE: tél.: +33 235035582 - fax.: +33 235036737. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché à bons de commandes selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de banderoles, bâches, autocollants, kakémono, impression numérique sur supports textiles divers.
Quantité ou étendue:
Montant minimum global du marché: 260 000 EUR HT soit 310 960 EUR TTC.
Montant maximum global du marché: 960 000 EUR HT soit 1 148 160 EUR TTC.
Description des options:
Marché passé pour une période d'un an reconductible 3 fois à la date anniversaire de la notification sans que la durée globale n'excède 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0353
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine Maritime, 76101 Rouen Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A l'appui de cette liste, des attestations du destinataire des livraisons ou déclaration de l'opérateur économique seront jointes,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché.
A fournir également le descriptif des équipements techniques ou parc de matériel permettant la réalisation des prestations du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance, prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient de ressources propres à la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigeur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires on commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur que ce soit en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (5)
2. La valeur technqiue appréciée au regard du mémoire technique (4)
3. Les délais d'exécution et de livraison (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de Seine Maritime

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0353
Informations complémentaires
Criètres de sélection des candidatures:
1/ présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2/ garanties professionnelles techniques et fianncières adaptées à l'objet du marché
Concernant la valeur technique, elle sera évaluée selon les sous-criètres suivants:
— qualité des supports d'impressions proposés (5/10),
— qualité d'impression (4/10),
— démarches entreprises dans le cadre du Développement Durable (1/10).
Le candidat précisera le détail de ses prestations proposées dans la note méthodologique et fournira un échantillonnage de produit dont la liste figure au DCE.
Concernant les délais d'exécution et de livraison, des délais maxima sont imposés: 5 jours à compter de la validation du BAT pour les délais d'exécution et ceux de livraison/installation et 48 H pour les délais d'urgence. Le candidat est invité à préciser s'il peut proposer un délai inférieur.
Afficher plus
Retrait des dossiers de consultations:
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement sur demande par courrier ou en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - service technique - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par télécopie au +33 235036767.
Afficher plus
Ils sont téléchargeables sur le site http://www.mpe276.fr sous le no d'affaire 10s0353.
Remise des offres:
Les plis contenant l'offre devront être transmis à l'adresse citée ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indication suivantes: "fourniture de supports de communication visuelle et évènementielle pour les manifestations du Département de Seine Maritime".
Afficher plus
L'offre peut être déposée par voie électronique sur le site http://www.mpe276.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électonique.
La date prévisionnelle de la commission d'ouverture des offres est le 22.2.2011.
La date prévisionnelle de notification est le 21.3.2011.
Dans les articles Ii.2.2 et Ii.3, il convient de lire "date de notification" du marché et non "date d'attribution" du marché.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de Seine Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE: tél.: +33 235035582 - fax.: +33 235036737.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 001-001408 (2010-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Imprimés infalsifiables Tickets Autocollants et bandes publicitaires Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique