Assistance à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage des projets décisionnels MP 10-41

Agence de services et de paiement

Marché ayant pour objet l'assistance à la maintenance, à la conception et au développement décisionnels de l'ensemble des domaines et des aides gérées par l'asp. Les prestations de conception incluent, notamment pour le projet Presage, des tâches d'assistance à maîtrise d'ouvrage lorsque cela s'avère nécessaire.
Le marché à tranches et à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est passé pour une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Gemini Technology Services

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-31	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001614
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: — l'acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis et signés, — CV, en nombre requis, de personnes en activité répondant, en termes de compétences aux critères définis dans le réglement de la consultation. Le marché étant à bons de commande, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul titulaire ou avec un groupement d'entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à tranches et à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est passé pour une durée de 2 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 10-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants, sur papier à en-tête ou formulaire DC1 (anciennement DC4), dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ancien DC5), comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-iii du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— une présentation de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat apportera la preuve, par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de les fournir, il listera quelques références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Le financement du marché est assuré sur le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Capacité du candidat à proposer des profils équivalents illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Nom: Agence de services et de paiement
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: M. Hutois Alain
Téléphone: +33 555120013 📞
Courrier électronique: alain.hutois@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mlle Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 10-41
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

— l'acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis et signés,

— CV, en nombre requis, de personnes en activité répondant, en termes de compétences aux critères définis dans le réglement de la consultation.

Le marché étant à bons de commande, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul titulaire ou avec un groupement d'entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 001-001614 (2010-12-31)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182584
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001614
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce n° 98, BOAMP 2 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: 20 avenue André Prothin, tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 111-182584 (2011-06-08)

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