Fournisseur: Veolia-Eau Compagnie générale des Eaux

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Veolia-Eau Compagnie générale des Eaux est mentionné

2011-04-18   Marché à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non... (Communauté de communes la Porte d'Alsace)
Mission de contrôle: — "contrôle périodique", — "diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien" (contrôle initial et contrôle sur demande lors de la vente d'un bien immobilier), — "vérification de conception et d'exécution", — "examen préalable à la construction et vérification de l'exécution". Sur la base des articles: Articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 7.9.2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, Article l2224-8-iii-2° du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Veolia-Eau Compagnie générale des Eaux