2023-05-17   déneigement et déverglaçage de la voirie départementale (Conseil départemental des Vosges)
la présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024 Voir la passation de marché »