déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Conseil départemental des Vosges

la présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S23015
Brève description:

la présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303531
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Neufchâteau Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

unité territoriale OUEST Centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euro

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Neufchâteau Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum HT : Sans Maximum HT : 150 000,00euro
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Vittel
Numéro du lot: 3
Brève description:

unité territoriale OUEST Centre d'exploitation gestionnaire : Vittel Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Vittel

Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euro

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Vaubexy, Bouzemont
Numéro du lot: 4
Brève description:

unité territoriale CENTRE Centre d'exploitation gestionnaire : Dompaire Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Dompaire

Minimum HT: Sans Maximum HT : 150 000,00euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Brantigny, Vincey
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Rambervillers, Haillainville, Domptail
Numéro du lot: 7
Brève description:

unité territoriale CENTRE Centre d'exploitation gestionnaire : Bruyères Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Rambervillers

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Rambervillers, Padoux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Minimum HT: Sans Maximum HT : 150 000,00euro

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Saint-Etienne-Les-Remiremont, Vecoux
Numéro du lot: 9
Brève description:

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Remiremont

Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000 euro

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Rupt-Sur-Moselle, Bussang
Numéro du lot: 10
Brève description:

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Aire de stockage du prestataire

départ de circuit: début de la route du Ballon à Saint Maurice sur Moselle

Minimum HT: Sans Maximum HT: 250 000,00euro

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur d'intervention de La Voivre, Ban de Sapt, Saint-Dié
Numéro du lot: 11
Brève description:

Unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Saint-Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte-Marguerite ou Senones

Minimum HT : Sans Maximum HT: 150 000,00euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Vagney, Rochesson, La Bresse
Numéro du lot: 12
Brève description:

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit : La Bresse

Minimum HT: Sans Maximum HT: 200 000,00euro

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Le Thillot, La Bresse, Col d'oderen
Numéro du lot: 13
Brève description:

Unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Géradmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit : La Bresse ou Gérardmer

Minimum HT: Sans Maximum HT: 200 000,00euro

Intitulé du lot: secteur d'intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal
Numéro du lot: 14
Brève description:

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Géradmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Gérardmer ou Bruyères

Minimum HT : Sans Maximum HT: 200 000,00euro

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2023/S 097-303531 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur Économique.

Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683684
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303531
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux maxi de la période initiale et seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024. La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante : - du 15 novembre au 31 mars de l'année suivante pour l'ensemble des centres d'exploitation. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026. Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000 epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur

Économique.

Unité territoriale OUEST Centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

unité territoriale OUEST Centre d'exploitation gestionnaire :…

… Neufchâteau Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : Sans Maximum HT : 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… Vittel Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Vittel Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

unité territoriale CENTRE Centre d'exploitation gestionnaire :…

… Dompaire Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Dompaire Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT : 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… Dompaire Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Dompaire Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… Dompaire Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Dompaire Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… Bruyères Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Rambervillers Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… Bruyères Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Rambervillers Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT : 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Remiremont Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000 euros Les

Montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Aire de stockage du prestataire Départ de circuit: début de la route du Ballon à Saint Maurice sur Moselle Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 250 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Saint-Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte-Marguerite ou Senones Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : Sans Maximum HT: 150 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

: Unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit : La Bresse Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 200 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

unité territoriale EST Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit :…

… La Bresse ou Gérardmer Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 200 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… Gérardmer ou Bruyères Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : Sans Maximum HT: 200 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: sarl joel henriot
Adresse postale: 1, Chemin de la Montagne
Commune postale: Huilliecourt
Code postal: 52150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: sarl transport bellorti albin
Adresse postale: les Grelards
Commune postale: Audeloncourt
Code postal: 52240
Nom: nicolas tp
Adresse postale: 10, rue Division Leclerc
Commune postale: Vaudoncourt
Code postal: 88140
Pays: Vosges 🏙️
Nom: valoc tp
Adresse postale: 6, Allée du Val d'avière
Commune postale: Les Forges
Code postal: 88390
Nom: bonini sas
Adresse postale: 15, rue Côte Pierrot
Commune postale: Vincey
Code postal: 88450
Nom: mauffrey
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Nom: entreprise maire daniel sarl
Adresse postale: 55 Bis, rue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenoy-la-Joute
Code postal: 54122
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: sarl laurent pere et fils
Adresse postale: 10, Impasse des Cristalleries
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Nom: bussang poids lourds
Adresse postale: 33 Bis, rue Lutenbacher
Commune postale: Bussang
Code postal: 88540
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: sarl colin
Adresse postale: 7, rue du Bailly
Commune postale: Raon L'Etape
Code postal: 88110
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: construction du rainde sasu
Adresse postale: 29, Chemin des Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Nom: sas jeancolas terrassement passion
Adresse postale: 626, Route d'epinal
Commune postale: Gerardmer
Code postal: 88400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux maxi de la période initiale et seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024.

La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante :

- du 15 novembre au 31 mars de l'année suivante pour l'ensemble des centres d'exploitation.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026.

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :

Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000

epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96).

Source: OJS 2023/S 217-683684 (2023-11-07)

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