Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur TVS — transport du Val de Seine est mentionné
2018-06-22Exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS (Communauté de communes Eure-Madrie-Seine)
Accord-cadre de prestations de services — exploitation de services de transports sur le territoire de la CCEMS.
La procédure de consultation proposée est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché conclus au terme de la présente procédure de consultation sera exécuté par émission successive de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GriselTVS — transport du Val de Seine