2017-10-13   Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros... (OPH Seine Ouest Habitat)
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire telle prévue à l'article 79 du décret n2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 7 000 000 EUR HT. Celui-ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence Magendie architectes Alterea Batscop Cuadra Dorine Mikol Equateur L'Arche Synapse construction Transverse