Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affect
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire telle prévue à l'article 79 du décret n2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 7 000 000 EUR HT. Celui-ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire telle prévue à l'article 79 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411637
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Ã l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret n”
Source: OJS 2017/S 200-411637 (2017-10-13)
Informations complémentaires (2017-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire telle prévue à l'article 79 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire telle prévue à l'article 79 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419060
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411637
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2017/S 203-419060 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire telle prévue à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire telle prévue à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 7 000 000 EUR HT. Celui-ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044356
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2018/S 021-044356 (2018-01-29)