Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affect

OPH Seine Ouest Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire telle prévue à l'article 79 du décret n2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 7 000 000 EUR HT. Celui-ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2017-10-18	Informations complémentaires
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire telle prévue à l'article 79 du décret n L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411637
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Ã l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret n Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret n Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante. 1. Prix Note = (Offre la moins disante / offre Étudiée) x note maximale 1. Le prix pris en compte pour le calcul de la note = taux de référence X montant maxi de l'annexe étudié + Montant forfaitaire diagnostic de l'annexe étudié (noté sur 10) décomposé de la façon suivante: — montant de l'annexe 1 (noté sur 2,5), — montant de l'annexe 2 (noté sur 2,5), — montant de l'annexe 4 (noté sur 2,5), — montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 (noté sur 2,5). 2/ Valeur Technique (noté sur 10) décomposée de la façon suivante: — note méthodologique liée au cas pratique: — organisation pour la bonne réalisation de la phase «étude» du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux noté sur 4, — organisation pour la bonne réalisation de la phase «travaux» du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement noté sur 4, ( le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions noté sur 1 — la durée prévisionnelle de réalisation des travaux noté sur 1.

Informations complémentaires

Ã l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret n

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret n

Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante.

1. Prix

Note = (Offre la moins disante / offre Étudiée) x note maximale

1. Le prix pris en compte pour le calcul de la note = taux de référence X montant maxi de l'annexe étudié + Montant forfaitaire diagnostic de l'annexe étudié (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:

— montant de l'annexe 1 (noté sur 2,5),

— montant de l'annexe 2 (noté sur 2,5),

— montant de l'annexe 4 (noté sur 2,5),

— montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 (noté sur 2,5).

2/ Valeur Technique (noté sur 10) décomposée de la façon suivante:

— note méthodologique liée au cas pratique:

— organisation pour la bonne réalisation de la phase «étude» du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux noté sur 4,

— organisation pour la bonne réalisation de la phase «travaux» du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement noté sur 4,

( le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions noté sur 1

— la durée prévisionnelle de réalisation des travaux noté sur 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire telle prévue à l'article 79 du décret n

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification.

La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985,ou de l'attestation HMNOP.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ã l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret n

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret n

Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante.

1. Prix

Note = (Offre la moins disante / offre Étudiée) x note maximale

1. Le prix pris en compte pour le calcul de la note = taux de référence X montant maxi de l'annexe étudié + Montant forfaitaire diagnostic de l'annexe étudié (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:

— montant de l'annexe 1 (noté sur 2,5),

— montant de l'annexe 2 (noté sur 2,5),

— montant de l'annexe 4 (noté sur 2,5),

— montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 (noté sur 2,5).

2/ Valeur Technique (noté sur 10) décomposée de la façon suivante:

— note méthodologique liée au cas pratique:

— organisation pour la bonne réalisation de la phase…

… «étude» du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux noté sur 4,

… «travaux» du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement noté sur 4,

( le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions noté sur 1

— la durée prévisionnelle de réalisation des travaux noté sur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du Code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L 551-1 à L 551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2017/S 200-411637 (2017-10-13)

Informations complémentaires (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire telle prévue à l'article 79 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419060
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411637
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2017/S 203-419060 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire telle prévue à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 7 000 000 EUR HT. Celui-ci est conclu sans engagement sur des minimum et maximum d'engagement ou de quantité. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044356
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 021-044356 (2018-01-29)

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