2015-05-26Convention d'exploitation déléguée du service public du réseau de transport urbain de voyageurs du syndicat mixte... (SMTC Artois-Gohelle)
Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun.
I) Le délégataire aura, notamment, à sa charge, au titre de la tranche ferme, les missions suivantes:
— gestion et exploitation du service public de transport urbain et notamment les lignes du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à compter de septembre 2018 (date de mise en exploitation prévisionnelle),
— responsabilité des opérations de transport,
— mise à …
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