Convention d'exploitation déléguée du service public du réseau de transport urbain de voyageurs du syndicat mixte des transports Artois-Gohelle

SMTC Artois-Gohelle

Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun.
I) Le délégataire aura, notamment, à sa charge, au titre de la tranche ferme, les missions suivantes:
— gestion et exploitation du service public de transport urbain et notamment les lignes du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à compter de septembre 2018 (date de mise en exploitation prévisionnelle),
— responsabilité des opérations de transport,
— mise à disposition d'une partie du matériel roulant (correspondant actuellement à 302 véhicules) en complément du matériel roulant mis à disposition par le SMT et comprenant 93 véhicules standards, 20 midibus; 36 minibus; 39 véhicules de service,
— entretien des matériels roulants et de leurs équipements, notamment de la billettique; entretien et maintenance des outils d'aide à l'exploitation; maintenance des équipements dynamiques aux arrêts,
— étude et mise en œuvre de toute mesure susceptible d'accroître les performances commerciales du réseau,
— accompagnement du SMT dans la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service public,
— relation clientèle et commerciale avec les usagers,
— gestion du service de location de vélos,
— mise en œuvre de la politique commerciale,
— gestion du personnel affecté au service public,
— accompagnement à la préparation de l'exploitation du projet de BHNS consistant notamment en la réalisation de missions de conseil et d'expertise préalablement à l'exploitation du projet et durant les travaux d'aménagements urbains.
II) Le délégataire aura en charge la mise en œuvre des missions suivantes, qui font l'objet de tranches conditionnelles: ouverture d'une maison du vélo à Béthune; ouverture d'une maison du vélo à Hénin-Beaumont; gestion de certains abris vélo sécurisés aménagés par le SMT.
Durée de la délégation de service public: 7 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Urbain

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2016-09-21	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-10-20	Avis d'attribution de concession

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Actuellement le réseau du SMT AG est structuré autour des axes suivants:— 4 lignes armatures (les «Bulles»),— 8 lignes structurantes (principaux pôles urbains et générateurs),— 20 lignes principales (rabattement gare et établissements scolaires),— 17 lignes complémentaires (besoins ciblés travail et loisirs),— 6 lignes spécifiques: desserte centre-ville, musée et zones d'activités, notamment,— 8 services à la demande (Allobus),— un service pour les PMR (Proxibus),— 205 circuits spéciaux scolaires,— intégration tarifaire du PTU,— service de location de vélo BICLO au sein d'une maison du vélo à Lens.En 2013, le service de transport du SMT présentait les principales caractéristiques techniques suivantes:— 12 239 153 km au total dont 1 242 219 km haut le pied et 10 996 934 de km commerciaux (données kilométriques de 2013) répartis comme suit: 5 505 122 km en propre en charge et 5 491 812 km sous-traités en charge,— 16 613 382 voyages dont 7 148 695 voyages commerciaux; 395 432 voyages sociaux; 9 069 255 voyages scolaires,— 451 véhicules (cars, bus standards, minibus et midibus) dont 149 en propre,— 3 dépôts et un centre de remisage mis à disposition par le délégant.Le futur réseau de transport public devrait atteindre, à titre indicatif, un nombre maximal prévisionnel de 14 000 000 km totaux par an.Le SMT projette, durant l'exécution du futur contrat, la mise en œuvre d'un projet de BHNS qui devrait comprendre:— environ 5 000 000 de km totaux répartis sur 6 lignes «bulles»,— une quarantaine de véhicules supplémentaires BHNS de 18 mètres de long mis à disposition par le SMT,— le(s) dépôt(s) et atelier(s) nécessaire(s) à l'exploitation du BHNS.Le projet de BHNS sera mis en service à titre prévisionnel en septembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne — BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
Courrier électronique: pbarbelette@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞
Fax: +33 321080639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185922
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161661
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique IV 1.1 «Type de procédure»: Il s'agit d'une procédure de délégation de service public organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné «dossier de consultation des entreprises» (DCE) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire. 2) Complément à la rubrique II 3: La date prévisionnelle du début des prestations est donnée à titre indicatif. Le SMT se réserve la possibilité de prévoir une date de démarrage décalée de 4 mois. 3) Critères de sélection des candidatures: Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT: — les garanties professionnelles et financières, — le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, — l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. 4) Compléments à la section III: Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section III du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. 5) Les dossiers de candidature devront être envoyés sur support papier en 3 exemplaires qui feront foi et sur support informatique, (CD-ROM ou clé USB), par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, 77 rue Jules Verne, BP 168, 62253 Hénin-Beaumont Cedex. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: «Candidature pour la délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain — ne pas ouvrir par le service courrier». Transmission des plis par voie dématérialisée non autorisée. 6) Complément à la rubrique IV 2.1): les critères de jugement des offres seront précisés dans le dossier de consultation. 7) Complément à la rubrique II 2.2: Le SMT envisage la mise en œuvre des options obligatoires suivantes étant précisé que la notion d'option ne doit ici pas être entendue au sens du droit communautaire: — entretien de la voirie (sites propres et parkings relais), — entretien des carrefours à feux en lien avec les lignes de BHNS, — transport à la demande. 8) Complément au II 1.9 (variantes): Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une offre variante sans présenter une offre de base. Ces variantes, ne sauront emporter aucune modification du tracé des lignes de BHNS et du nombre de kilomètres affectés à ces lignes. De même, les principes de hiérarchisation du réseau devront être conservés. Seules seront autorisées les variantes portant sur une articulation différenciée des autres lignes / services scolaires du réseau TADAO et en respectant les exigences minimales suivantes: — sur la base d'un nombre prévisionnel de 12 500 000 de kilomètres totaux (y compris hauts-le-pieds), les candidats pourront optimiser l'offre de base selon les modalités suivantes: modification éventuelle des itinéraires; réduction des temps de battement; modification des fréquences et des horaires des lignes régulières et/ou dessertes scolaires, le cas échéant, — sur la base d'un nombre prévisionnel de 14 000 000 de kilomètres totaux (y compris hauts-le-pieds), les candidats pourront optimiser l'offre de base selon les modalités suivantes: modification éventuelle des itinéraires; réduction des temps de battement; modification des fréquences et des horaires des lignes régulières et/ou dessertes scolaires, le cas échéant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique IV 1.1 «Type de procédure»:

Il s'agit d'une procédure de délégation de service public organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné «dossier de consultation des entreprises» (DCE) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

2) Complément à la rubrique II 3:

La date prévisionnelle du début des prestations est donnée à titre indicatif. Le SMT se réserve la possibilité de prévoir une date de démarrage décalée de 4 mois.

3) Critères de sélection des candidatures:

Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT:

— les garanties professionnelles et financières,

— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

4) Compléments à la section III:

Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section III du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune.

Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

5) Les dossiers de candidature devront être envoyés sur support papier en 3 exemplaires qui feront foi et sur support informatique, (CD-ROM ou clé USB), par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, 77 rue Jules Verne, BP 168, 62253 Hénin-Beaumont Cedex. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: «Candidature pour la délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain — ne pas ouvrir par le service courrier».

Transmission des plis par voie dématérialisée non autorisée.

6) Complément à la rubrique IV 2.1): les critères de jugement des offres seront précisés dans le dossier de consultation.

7) Complément à la rubrique II 2.2:

Le SMT envisage la mise en œuvre des options obligatoires suivantes étant précisé que la notion d'option ne doit ici pas être entendue au sens du droit communautaire:

— entretien de la voirie (sites propres et parkings relais),

— entretien des carrefours à feux en lien avec les lignes de BHNS,

— transport à la demande.

8) Complément au II 1.9 (variantes):

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une offre variante sans présenter une offre de base.

Ces variantes, ne sauront emporter aucune modification du tracé des lignes de BHNS et du nombre de kilomètres affectés à ces lignes. De même, les principes de hiérarchisation du réseau devront être conservés.

Seules seront autorisées les variantes portant sur une articulation différenciée des autres lignes / services scolaires du réseau TADAO et en respectant les exigences minimales suivantes:

— sur la base d'un nombre prévisionnel de 12 500 000 de kilomètres totaux (y compris hauts-le-pieds), les candidats pourront optimiser l'offre de base selon les modalités suivantes: modification éventuelle des itinéraires; réduction des temps de battement; modification des fréquences et des horaires des lignes régulières et/ou dessertes scolaires, le cas échéant,

— sur la base d'un nombre prévisionnel de 14 000 000 de kilomètres totaux (y compris hauts-le-pieds), les candidats pourront optimiser l'offre de base selon les modalités suivantes: modification éventuelle des itinéraires; réduction des temps de battement; modification des fréquences et des horaires des lignes régulières et/ou dessertes scolaires, le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun.

I) Le délégataire aura, notamment, à sa charge, au titre de la tranche ferme, les missions suivantes:

— gestion et exploitation du service public de transport urbain et notamment les lignes du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à compter de septembre 2018 (date de mise en exploitation prévisionnelle),

— responsabilité des opérations de transport,

— mise à disposition d'une partie du matériel roulant (correspondant actuellement à 302 véhicules) en complément du matériel roulant mis à disposition par le SMT et comprenant 93 véhicules standards, 20 midibus; 36 minibus; 39 véhicules de service,

— entretien des matériels roulants et de leurs équipements, notamment de la billettique; entretien et maintenance des outils d'aide à l'exploitation; maintenance des équipements dynamiques aux arrêts,

— étude et mise en œuvre de toute mesure susceptible d'accroître les performances commerciales du réseau,

— accompagnement du SMT dans la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service public,

— relation clientèle et commerciale avec les usagers,

— gestion du service de location de vélos,

— mise en œuvre de la politique commerciale,

— gestion du personnel affecté au service public,

— accompagnement à la préparation de l'exploitation du projet de BHNS consistant notamment en la réalisation de missions de conseil et d'expertise préalablement à l'exploitation du projet et durant les travaux d'aménagements urbains.

II) Le délégataire aura en charge la mise en œuvre des missions suivantes, qui font l'objet de tranches conditionnelles: ouverture d'une maison du vélo à Béthune; ouverture d'une maison du vélo à Hénin-Beaumont; gestion de certains abris vélo sécurisés aménagés par le SMT.

Durée de la délégation de service public: 7 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Actuellement le réseau du SMT AG est structuré autour des axes suivants:

— 4 lignes armatures (les «Bulles»),

— 8 lignes structurantes (principaux pôles urbains et générateurs),

— 20 lignes principales (rabattement gare et établissements scolaires),

— 17 lignes complémentaires (besoins ciblés travail et loisirs),

— 6 lignes spécifiques: desserte centre-ville, musée et zones d'activités, notamment,

— 8 services à la demande (Allobus),

— un service pour les PMR (Proxibus),

— 205 circuits spéciaux scolaires,

— intégration tarifaire du PTU,

— service de location de vélo BICLO au sein d'une maison du vélo à Lens.

En 2013, le service de transport du SMT présentait les principales caractéristiques techniques suivantes:

— 12 239 153 km au total dont 1 242 219 km haut le pied et 10 996 934 de km commerciaux (données kilométriques de 2013) répartis comme suit: 5 505 122 km en propre en charge et 5 491 812 km sous-traités en charge,

— 16 613 382 voyages dont 7 148 695 voyages commerciaux; 395 432 voyages sociaux; 9 069 255 voyages scolaires,

— 451 véhicules (cars, bus standards, minibus et midibus) dont 149 en propre,

— 3 dépôts et un centre de remisage mis à disposition par le délégant.

Le futur réseau de transport public devrait atteindre, à titre indicatif, un nombre maximal prévisionnel de 14 000 000 km totaux par an.

Le SMT projette, durant l'exécution du futur contrat, la mise en œuvre d'un projet de BHNS qui devrait comprendre:

— environ 5 000 000 de km totaux répartis sur 6 lignes «bulles»,

— une quarantaine de véhicules supplémentaires BHNS de 18 mètres de long mis à disposition par le SMT,

— le(s) dépôt(s) et atelier(s) nécessaire(s) à l'exploitation du BHNS.

Le projet de BHNS sera mis en service à titre prévisionnel en septembre 2018.

Description des options:

La consultation comporte des tranches conditionnelles, telles que définies dans la seconde partie de la rubrique II 1.5 du présent avis de publicité.

Numéro de référence: Dsptadao
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre des transports urbains du SMT Artois-Gohelle comprenant les 115 communes situées sur le territoire du SMT, dont Béthune, Lens, Liévin, Nœux-les-Mines, Bruay-la-Buissière et Carvin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra une notice nº 1 comprenant:

1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire DC 1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.

3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer les offres du groupement et à signer le contrat.

4) Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour au 31.12.2014 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret nº 97-638 du 31.5.1997.

5) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire DC 1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe, version mise à jour au 25.8.2014 intégrant les modifications opères par l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ou équivalent.

6) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.

7) Le cas échéant, extrait K bis ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra une notice nº 2 comprenant:

1) Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée (exploitation d'un réseau de transport public urbain) au cours des 3 derniers exercices clos disponibles;

2) Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public (exploitation d'un réseau de transport public urbain);

3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation (exploitation d'un réseau de transport public urbain).

Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra une notice nº 3 comprenant un mémoire présentant:

1) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent;

2) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation (exploitation d'un réseau de transport public urbain);

3) Références pertinentes du candidat au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public (exploitation d'un réseau de transport public urbain) ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause;

4) Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.

Les candidats remettront un dossier établi suivant les modalités précisées au présent avis ci-dessous.

Les candidatures devront comporter l'ensemble des documents dont la liste est fixée dans le présent avis.

En cas de groupement, chaque membre signe dans les mêmes conditions, sauf hypothèse permettant au mandataire d'engager seul les membres du groupement. En pareil cas, la preuve de ce pouvoir devra être apportée par le signataire, par le biais du contrat de groupement ou tout autre document.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties bancaires, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat.

Ces garanties pourront notamment être mise en jeu pour:

1. Couvrir les pénalités dues à la collectivité par le délégataire.

2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non-respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.

En cas de création d'une société dédiée, le délégataire pourra également être invité à fournir une garantie «Maison-mère» visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au délégataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement solidaire. Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même opérateur économique ne pourra se présenter à la fois:

— en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 256 204 165
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paskal Barbelette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zbTytOLlG5&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsptadao
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 92-161661
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique IV 1.1 «Type de procédure»:

Il s'agit d'une procédure de délégation de service public organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné «dossier de consultation des entreprises» (DCE) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

2) Complément à la rubrique II 3:

La date prévisionnelle du début des prestations est donnée à titre indicatif. Le SMT se réserve la possibilité de prévoir une date de démarrage décalée de 4 mois.

3) Critères de sélection des candidatures:

Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT:

— les garanties professionnelles et financières,

— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

4) Compléments à la section III:

Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section III du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune.

Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

5) Les dossiers de candidature devront être envoyés sur support papier en 3 exemplaires qui feront foi et sur support informatique, (CD-ROM ou clé USB), par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, 77 rue Jules Verne, BP 168, 62253 Hénin-Beaumont Cedex. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: «Candidature pour la délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain — ne pas ouvrir par le service courrier».

Transmission des plis par voie dématérialisée non autorisée.

6) Complément à la rubrique IV 2.1): les critères de jugement des offres seront précisés dans le dossier de consultation.

7) Complément à la rubrique II 2.2:

Le SMT envisage la mise en œuvre des options obligatoires suivantes étant précisé que la notion d'option ne doit ici pas être entendue au sens du droit communautaire:

— entretien de la voirie (sites propres et parkings relais),

— entretien des carrefours à feux en lien avec les lignes de BHNS,

— transport à la demande.

8) Complément au II 1.9 (variantes):

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une offre variante sans présenter une offre de base.

Ces variantes, ne sauront emporter aucune modification du tracé des lignes de BHNS et du nombre de kilomètres affectés à ces lignes. De même, les principes de hiérarchisation du réseau devront être conservés.

Seules seront autorisées les variantes portant sur une articulation différenciée des autres lignes / services scolaires du réseau TADAO et en respectant les exigences minimales suivantes:

— sur la base d'un nombre prévisionnel de…

… 12 500 000 de kilomètres totaux (y compris hauts-le-pieds), les candidats pourront optimiser l'offre de base selon les modalités suivantes: modification éventuelle des itinéraires; réduction des temps de battement; modification des fréquences et des horaires des lignes régulières et/ou dessertes scolaires, le cas échéant,

… 14 000 000 de kilomètres totaux (y compris hauts-le-pieds), les candidats pourront optimiser l'offre de base selon les modalités suivantes: modification éventuelle des itinéraires; réduction des temps de battement; modification des fréquences et des horaires des lignes régulières et/ou dessertes scolaires, le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185922 (2015-05-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La délégation du service a pour objet de confier l'exploitation du service public de transport en commun: durée de 7 ans à compter du 1.1.2017.

Valeur totale du marché: 437 301 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332349
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185922
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Critère nº 1: Qualité de l'exploitation du service proposé. Critère nº 2: Conditions économiques et financières. Critère nº 3: Niveau d'engagement juridique. Critère nº 4: Le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable. Critère nº 5: La pertinence de la politique d'insertion sociale envisagée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire aura, notamment, à sa charge les missions suivantes en tranche ferme: gestion et exploitation du service public de transport urbain dont les lignes du projet de Bus à Haut Niveau de Service et du transport à la demande; responsabilité des opérations de transport; mise à disposition du matériel roulant en complément de celui appartenant au SMT; entretien des matériels roulants et de leurs équipements, des outils d'aide à l'exploitation, des équipements dynamiques aux arrêts; étude et mise en oeuvre des mesures susceptibles d'accroître les performances commerciales du réseau; accompagnement du SMT dans la réalisation des investissements utiles au service, et ses projets; relation clientèle et commerciale avec les usagers; tranche conditionnelle: ouverture de deux maisons du vélo et gestion d'abris vélos.

Description des options:

Le délégataire aura en charge la mise en oeuvre des missions suivantes, qui font l'objet de tranches conditionnelles: ouverture d'une maison du vélo à Béthune; ouverture d'une maison du vélo à Hénin-Beaumont; gestion de certains abris vélo sécurisés aménagés par le SMT Artois-Gohelle.

Informations complémentaires:

Critère nº 1: Qualité de l'exploitation du service proposé.

Critère nº 2: Conditions économiques et financières.

Critère nº 3: Niveau d'engagement juridique.

Critère nº 4: Le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable.

Critère nº 5: La pertinence de la politique d'insertion sociale envisagée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMT Artois-Gohelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: à l'attention de Paskal Barbelette

Référence
Informations complémentaires

1) Les critères d'attribution (II.2.14) sont classés par ordre décroissant d'importance.

2) En complément du IV, la procédure a fait l'objet d'un avis préalable (BOAMP nº 15-79244-publié le 27.5.2015) au JOUE (nº 2015/S 102-185922-publié le 29.5.2015). La procédure restreinte a conduit à la sélection de deux candidats par la commission de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), selon les critères fixés dans l'avis initial. Un dossier de consultation a été adressé aux 2 candidats admis à remettre une offre. La Commission a procédé à l'ouverture des offres reçues par les candidats et après analyse a émis avis favorable à ce que des négociations soient engagées avec les deux candidats. Au vu de cet avis, le président du syndicat a donc engagé librement toute discussion avec les 2 entreprises ayant présenté une offre.3)le rapport du choix du Président est en date du 12.9.2016. L'attribution le contrat est prévuele 29.9.2016 en Comité syndical.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542642 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:

1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.

2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1e rfévrier, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)

Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 185-332349 (2016-09-21)

Avis d'attribution de concession (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 180 043 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, F
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373395
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-332349
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La présente procédure a été conduite conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et a fait l'objet d'un avis préalable (BOAMP n° 15-79244-publié le 27.5.2015) et d'un avis d'intention de conclure. Les critères de jugement des offres classés par ordre décroissant d'importance. Le contrat peut être consulté du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au siège du SMT AG — 39 rue du 14 Juillet à Lens.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principalement:

Tranche ferme: gestion et exploitation du service public de transport urbain dont les lignes, du projet de bus à haut niveau de service et du transport à la demande; responsabilité des opérations de transport; mise à disposition du matériel roulant en complément de celui appartenant au SMT; entretien des matériels roulants et de leurs équipements, des outils d'aide à l'exploitation, des équipements dynamiques aux arrêts; étude et mise en œuvre des mesures susceptibles d'accroître les performances commerciales du réseau; accompagnement du SMT dans la réalisation des investissements utiles au service, et ses projets; relation clientèle et commerciale avec les usagers.

Tranche conditionnelle: ouverture de 2 maisons du vélo (Béthune et Hénin-Beaumont) et gestion d'abris vélos.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure restreinte a conduit à la sélection de 2 candidats par la commission de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, selon les critères fixés dans l'avis. Un dossier de consultation leur a été adressé.

La Commission a ouvert les offres reçues puis a émis avis favorable pour des négociations avec les 2 candidats. le président a engagé les négociations. À l'issue de celles-ci, il a proposé à l'assemblée délibérante de retenir le candidat Transdev Urbain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paskal Barbelette

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au siège du SMT AG — 39 rue du 14 Juillet à Lens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2016/S 206-373395 (2016-10-20)

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