Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Terre Lune est mentionné
2019-05-10Services d'agences de création graphique (Conseil départemental Haute-Vienne)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Terre LuneTrait singulier