Services d'agences de création graphique
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
| 2019-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222627
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Communication institutionnelle et transversale
Numéro du lot: 1
Brève description: Création graphique pour communication institutionnelle et transversale.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour un durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Communication sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Création graphique pour communication sociale.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Création graphique pour communication culturelle.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Création graphique pour communication tourisme, patrimoine, loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cg87.emarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 092-222627 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222627
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 8 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Création graphique pour communication institutionnelle et transversale.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour un durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 8 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Création graphique pour communication sociale.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 6 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Communication culturelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Création graphique pour communication culturelle.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Communication tourisme, patrimoine, loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description: Création graphique pour communication tourisme, patrimoine, loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 15 000 EUR HT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures de plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cg87.emarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497355
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222627
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Trait singulier
Adresse postale: 1-3 avenue du Midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Terre Lune
Adresse postale: 38 rue Victor Thuillat
Code postal: 87100
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 204-497355 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497355
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222627
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les montants renseignés au II.1.7) et au V.2.4) de chaque lot correspondent aux montants maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Trait singulier
Adresse postale: 1-3 avenue du Midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Terre Lune
Adresse postale: 38 rue Victor Thuillat
Code postal: 87100
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
Référence
Informations complémentaires
Les montants renseignés au II.1.7) et au V.2.4) de chaque lot correspondent aux montants maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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