2019-10-22   Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre... (Toulouse Métropole)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALMA Axsol Cap'Handi Ermhes Midilev Myd'L NSA Orona Sud-Ouest Sud Accessibilité