2017-08-18Travaux dans le patrimoine bati de la ville de limoges, du centre communal D'Action sociale et du syndicat mixte du... (Ville de Limoges)
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord
concernant les Travaux à réaliser dans le patrimoine Bâti de la Ville de Limoges du CCAS et du SMPEL en 15 lots et de définir les
termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent
accord-cadre fera l'objet d'une Convention de Groupement de Commande entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre
Communal d'action …
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