Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Srensia est mentionné
2021-03-11Accord-cadre d'externalisation de gestion des flux électroniques de factures fournisseurs (GIE Systèmes d'information et numérique)
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
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