Accord-cadre d'externalisation de gestion des flux électroniques de factures fournisseurs
GIE Systèmes d'information et numérique
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Srensia
- • Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables › Logiciels de gestion de la relation clientèle
- • Services de bases de données › Services de gestion de données
- • Système comptable › Système de facturation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-11 | Avis de marché |
| 2021-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: Ao edi
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131151
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131151 (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: Ao edi
Brève description:
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131151
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit à l'initiative du GIE SIN. Le nombre de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes reconductions confondues est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DJuhfV0PCR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131151 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 277 071 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289736
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131151
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des exigences de mise en œuvre « Initialisation » et de mise en production des flux sur le périmètre existant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des exigences de traitement des prestations EDI en phase d'exploitation en détaillant la méthodologie et les modalités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité, l'ergonomie, les fonctionnalités, les évolutions et la maintenance du portail extranet
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Srensia
Adresse postale: 15 rue Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.serensia.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpllier
Source: OJS 2021/S 110-289736 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP.
La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289736
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131151
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP.
La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des exigences de mise en œuvre « Initialisation » et de mise en production des flux sur le périmètre existant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des exigences de traitement des prestations EDI en phase d'exploitation en détaillant la méthodologie et les modalités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité, l'ergonomie, les fonctionnalités, les évolutions et la maintenance du portail extranet
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Srensia
Adresse postale: 15 rue Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.serensia.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpllier
Source: OJS 2021/S 110-289736 (2021-06-04)
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