2014-11-27Marché d'entretien des vitrages inaccessibles du patrimoine l'effort remois (51/52/77/91) (Plurial l'effort rémois)
Le présent appel d'offres est un appel d'offres ouvert européen.
Le présent appel d'offres est régi par les textes suivants:
La directive européenne n° 2004/18/CE du 31 mars 2004.
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Le présent marché est un marché de services.
Le présent marché a pour objet l'entretien des vitrages en hauteur et des vitrages inaccessibles du patrimoine immobilier de l'effort remois.
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