Entretien des espaces verts du patrimoine de Châlons-en-Champagne Habitat

Châlons-en-Champagne Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châlons-en-Champagne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum. Le minimum correspond au montant total du bordereau des prix forfaitaires qui constitue la part fixe du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 352740088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027965
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts du patrimoine de Châlons-en-Champagne Habitat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Mourmelon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Sainte Menehould
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud Ouest Marnais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Châlons-en-Champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents énumérés à l'article 17 du décret 2005-1742
Situation économique et financière: DC1, DC2, extrait Kbis, assurance, références
Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens matériels et personnel
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et paiement dans les 30 jours à compter de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.chalons-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-15 📅
Date de fin: 2016-05-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative) / Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 018-027965 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165252
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027965
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 56-58 bd du Val de Vesle Prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500

3️⃣
Nom: Paysage Subtil
Adresse postale: 32 rue de la Grande Marlière
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 094-165252 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281432
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-165252
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Date de signature des marchés: 1.8.2014. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au service marchés (7 cours d'Ormesson CS 60154 51008 Châlons-en-Champagne Cedex).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Ag net
Adresse postale: 55 rue Louis Pasteur
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Sonit
Adresse postale: 27 rue de la Villageoise
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Stem
Adresse postale: 4 rue de la Viorme
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91371

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) / Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 156-281432 (2014-08-13)

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