2013-08-08Aménagement foncier agricole et forestier de Barbazan-Debat/Salles-Adour/Soues/Allier (Conseil général des Hautes-Pyrénées)
Aménagement foncier agricole et forestier de barbazan-debat/ salles-adour / soues / allier lié à l'aménagement de la RD 8 entre Soues et Arcizac-Adour avec exclusion d'emprise sur un périmètre de 200 ha. Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural. En application de l'article L. 121-16 du code rural, ces prestations devront etre mises en oeuvre, …
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