2022-03-30prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux (CA Vienne Condrieu)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 pour les lots 1 et 2.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage courant)- accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire,avec montant maximum de 90 000 euro(s) par lot …
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2019-11-08Nettoyage des logements (Dynacité (OPH de l'Ain))
La consultation est divisée en 27 lots. Chaque marché fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du jour de la notification. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le titulaire du …
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