prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux

CA Vienne Condrieu

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 pour les lots 1 et 2.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage courant)- accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire,avec montant maximum de 90 000 euro(s) par lot sur la durée totale du marché(prestations ponctuelles). Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission de bon de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché.Le lot no1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22vca19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174835
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documentset renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble2 Place de Verdun - bP 1135 38022 Grenoble Cedex - tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réservé Handicap
Numéro du lot: 01
Brève description: réservé Handicap
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: réservé Insertion
Numéro du lot: 02
Brève description: réservé Insertion
Intitulé du lot: classique
Numéro du lot: 03
Brève description: classique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération 38200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpièces complémentaires de candidature pour les lots no1 et 2 :Lot no1 :- une copie du contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.)- ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.)Ou tout autre document justificatif équivalent.Lot no2 : Le marché sera strictement réservé à une structure d'insertion par l'activité Economique ou structure équivalente et le candidat devra produire à l'appui de sa candidature les documents permettant de justifier sa qualité à présenter une offre soit :Copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vienne Condrieu Agglomération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 066-174835 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374074
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174835
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

lot1 :Le marché est conclu pour un montant total de 37 588 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord cadrelot2 :Le marché est conclu pour un montant total de 38 214 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord cadrelot3 :Le marché est conclu pour un montant total de 14 029 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-07 📅
Nom: messidor
Adresse postale: 437 rue du Champ de Courses
Commune postale: Pont Evêque
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 127 588 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: riq
Adresse postale: riq, Bâtiment 7, résidence St Martin 2, rue de Gère
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Valeur totale du marché: 128 214 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: soclean Services
Adresse postale: 40 rue de Bruxelles
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 029 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 131-374074 (2022-07-06)

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