Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société Senanque est mentionné
2017-11-28Réalisation de prestations d'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes... (Ucanss)
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés …
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