Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société #APTIC SCIS SA est mentionné
2021-04-22Acquisition des Pass numériques et prestations associées (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.7.2023. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
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