2011-06-16Fourniture d'appareils photographiques numériques et leurs accessoires (Ministère de l'intérieur)
Fourniture d'appareils photographiques numériques et leurs accessoires.
Au sens du droit communautaire, cet avis implique la mise en place d'un accord-cadre, mais au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande établi en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché s'exécutera donc par l'émission de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Selection Photo Video