Fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du préfet de police

Préfecture de Police

Fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du préfet de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Préfecture de Police

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Numéro de référence: 2016P72009440
Brève description:

Fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du préfet de police.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de photographie 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel photographique 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221685
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de l'accord-cadre. L'estimation financière sur 2 ans établie est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 347 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Les offres variables en fonction du nombre de lots attribués ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement une (1) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de l'accord-cadre.

L'estimation financière sur 2 ans établie est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d'oeuvres audiovisuelles
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d'oeuvres audiovisuelles.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Maintenance et réparation du matériel photographique Nikon
Numéro du lot: 03
Brève description: Maintenance et réparation du matériel photographique Nikon.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation du matériel photographique Canon
Numéro du lot: 04
Brève description: Maintenance et réparation du matériel photographique Canon.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation de matériels type mini-laboratoire et imprimantes photo professionnelles Fuji
Numéro du lot: 05
Brève description:

Maintenance et réparation de matériels type mini-laboratoire et imprimantes photo professionnelles Fuji.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délais de réparation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délai de réparation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police — DFCPP — bureau de la commande publique — ministère de l'intérieur
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sarah Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police — DFCPP — bureau de la commande publique
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché.

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Les comptables assignataires sont: Budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2016 et suivants:

Budget État: ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 et premier ministre — coordination du travail gouvernemental — programme 129 — budget spécial — section Investissement: chapitre 900, articles 900-23, 900-27, 900-2032 et chapitre 901 article 901-1312, compte nature 2188 — section de fonctionnement: chapitre 920, articles 920-2032, 920-23, 920-27 et chapitre 921 — article 921-1312, comptes nature 60631, 60632, 6153 et 61558.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme: https///marches.maximilien.fr

Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'AR à: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — au 3-3 bis Villa Thoréton 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Le montant estimatif renseigné aux rubriques II.1.5 et II.2 est donné pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 124-221685 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011607
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221685
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d'œuvres audiovisuelles
Brève description:

Fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d'œuvres audiovisuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — Bureau de la commande publique — Ministère de l'intérieur

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 008-011607 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Commune postale: Paris Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006923
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de l'accord cadre. L'estimation financière sur 2 ans établie est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot nº 3 porte sur l'exécution de prestations de maintenance et de réparation du matériel photographique NIKON.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de l'accord cadre. L'estimation financière sur 2 ans établie est donnée à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

— L'accord-cadre est conclu prix unitaire. Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

— le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Préfecture de police,

Dfcpp — bcpa,

3- 3bis, villa Thoréton,

75015 — Paris,

(Rdc — bureau 013),

du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2018/S 005-006923 (2018-01-05)

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Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments d'optique (9)

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