Acquisition de matériels optiques au profit des unités de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales
Saelsi
Le présent accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants: 1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires; 2) longue-vue; 3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Saelsi
- • Appareils photographiques › Objectifs photographiques
- • Instruments d'astronomie et d'optique › Jumelles
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-14 | Avis de marché |
| 2019-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Numéro de référence: MO_2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils photographiques 📦
Instruments d'optique 📦
Jumelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384614&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384614&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505331
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de photographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Longue-vue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Jumelles d'observation de jour stabilisée
Numéro du lot: 3
Brève description: Jumelles d'observation de jour stabilisée.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384614&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-505331 (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Numéro de référence: MO_2018
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants: 1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires; 2) longue-vue; 3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils photographiques 📦
Instruments d'optique 📦
Jumelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384614&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384614&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505331
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre uniquement par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de photographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce poste est composé de 4 postes déclinés en sous-postes: poste 1: packs photographiques, poste 2: appareils photographiques nus, poste 3: objectifs, Poste 4: accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 5 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Longue-vue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot se compose de 6 postes déclinés comme suit: poste 1: pack longue-vue, poste 2: longue-vue nue, poste 3: oculaire, poste 4: trépied, poste 5: bague d'adaptation boîtier, poste 6: valise de transport.
Valeur estimée hors TVA: 416 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Jumelles d'observation de jour stabilisée
Numéro du lot: 3
Brève description: Jumelles d'observation de jour stabilisée.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 ou le DUME peuvent être utilisés: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n
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La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384614&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12), — un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-505331 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390395
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505331
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Sélection photo vidéo
Adresse postale: 4 rue Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.selection-photo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 390 152 EUR 💰
Nom: ITS Digit
Adresse postale: allée de la Croix Saint Martin, bâtiment B11
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://its-digit.net 🌏
Valeur totale du marché: 97 800 EUR 💰
Nom: Photo Tourny
Adresse postale: 50 allées de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 829 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 158-390395 (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants:
1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires;
2) longue-vue;
3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
Valeur totale du marché: 8 317 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390395
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505331
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants:
1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires;
2) longue-vue;
3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
Ce poste est composé de quatre (4) postes déclinés en sous-postes:
— poste 1: packs photographiques,
— poste 2: appareils photographiques nus,
— poste 3: objectifs,
— poste 4: accessoires.
Ce lot se compose de six (6) postes déclinés comme suit:
— poste 1: pack longue-vue,
— poste 2: longue-vue nue,
— poste 3: oculaire,
— poste 4: trépied,
— poste 5: bague d'adaptation boîtier,
— poste 6: valise de transport.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Sélection photo vidéo
Adresse postale: 4 rue Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.selection-photo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 390 152 EUR 💰
Nom: ITS Digit
Adresse postale: allée de la Croix Saint Martin, bâtiment B11
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://its-digit.net 🌏
Valeur totale du marché: 97 800 EUR 💰
Nom: Photo Tourny
Adresse postale: 50 allées de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 829 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
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— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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