2020-02-11Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments du département de la Sarthe (Département de la Sarthe)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de …
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