Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes.
La société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de 15 jours après-celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécurité Protect

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Dicmg
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 La société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de 15 jours après-celle-ci.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département — place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075249
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr La valeur estimée est un minimum pour les 4 années. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service juridique et commande publique: +33 243547266 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électroniqueest facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1

La société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de 15 jours après-celle-ci.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux service en cours effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

— forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec:

—— un prestataire unique;

—— des prestataires groupés solidaires;

—— des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée est un minimum pour les 4 années.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service juridique et commande publique: +33 243547266 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électroniqueest facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 032-075249 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximal à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 — la société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de quinze jours après-celle-ci.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274636
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075249
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2020. — reconduction n — reconduction n — reconduction n — reconduction n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximal à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1

— la société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de quinze jours après-celle-ci.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Sécurité Protect
Adresse postale: ZI d'Antoigné
Commune postale: Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Code postal: 72380
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— reconduction n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 113-274636 (2020-06-09)

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