Fournisseur: Scop Ouest Aménagement

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Scop Ouest Aménagement est mentionné

2012-10-26   Réalisation de contrôles des déclarations de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, cas de l'irrigation (Agence de l'eau Loire-Bretagne)
L'Agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en eau, pour stockage en période d'étiage et pour obstacle sur les cours d'eau. L'Agence de l'eau Loire-Bretagne confie à des organismes habilités les contrôles de redevances qui portent sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier la validité des assiettes calculées. La consultation porte sur les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Scop Ouest Aménagement