Fournisseur: Sauramps com2die

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sauramps com2die est mentionné

2018-09-05   Acquisition de livres, livres numériques, éditions adaptées et livres reliés pour le réseau des médiathèques de... (Montpellier Méditerranée Métropole)
Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe. A ce prix fixe pourra être appliqué un taux de remise dans les conditions prévues par la loi du 18.6.2003 nº 2003-517 (articles 4 à 6) Dans le cadre de cette réglementation les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Book'In diffusion Librairie Nemo Rénov'Livres SARL se librairie Mollat SAS Decitre Sauramps com2die Sauramps comedie